Re: Excédent trésorerie dans une SCI à l'ir
Ecrit le: 28/12/2011 13:16Bonjour,
Effectivement, une SCI est une société. Et il faut respecter la vie juridique de cette personne morale. Si le problème fiscal est eliminé, il faut quand meme une décision de l'assemblée pour distribuer les résultats SAUF si les statuts prévoient une distributation automatique des résultats (ce qui est possible dans les SCI).
A mon sens, votre réponse se trouve dans les statuts de la société en question, puisque c'est là que les modalités de distribution sont indiquées.
Il y a un point qu'il faut vérifier, puisque j'ai pas le doc avec moi, mais assurez vous que rien ne s'oppose à distribuer des dividendes lorsque le capital social n'est pas liberé en totalité. Souvent dans les SCI, pour des raisons fiscales, on fixe un capital social elevé dans ces entités, avec une libération partielle. Peut-etre il n'y a pas de problème, et ca fait un bon moment que j'ai pas eu a traiter des SCI, mais par acquis de conscience, regardez le.
Cordialement
Tom
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