Bonjour,
Pourriez-vous me dire où je pourrais trouver un exemple de convention d'intégration fiscale classique?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
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Bonjour,
Le problème c'est que dans la pratique il y a trois grands types de conventions classiques et que la convention va dépendre du chois du type :
Vous trouverez des modèles de convention dans les revues professionnelles telles que Francis Lefebvre, la Revue Fiduciaire, Lexis Nexis (j'ai cité trois marque, c'est pour le CSA!)
Vous trouverez les modèles de courrier sur le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4986-PGP.html
Je ne pense pas que vous trouverez de modèle sur le site car ce n'est pas sa vocation, de plus chaque convention est spécifique à une situation donnée.
Bien à vous,
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