Bonjour,
précise :
"Exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus, selon le cas, par le premier alinéa de l'article 2 ou par l'article 8 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l'appréciation ou le redressement des comptes"
Ma question précise : s'agissant de micro-entreprises dont la comptabilité n'est pas obligatoire (mis à part un journal de recettes à tenir et d'achats (le cas échéant),
une entreprise indépendante de conseil et d'aide aux petites entreprises, peut-elle proposer ses prestations d'accompagnement à des micro-entrepreneurs, sans être dans l'illégalité par rapport à l'Ordre des Experts comptables ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement,
Kristi777
Bonjour,
Tout dépend de vos prestations. Dans la mesure où vous ne tenez pas la comptabilité de ces entreprises, vous n'êtes pas dans le cadre de l'exercice illégal de la profession d'expert comptable. Mais attention,souvent la frontière entre tenue de comptabilité et simple conseil n'est pas toujours aisée à déterminer (ce pourrait etre le cas par exemple si c'est vous qui tenez le journal des recettes et des dépenses, même s'il ne s'agit d'une comptabilité classique).
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse précise.
Etant scrupuleuse des règles établies, pourriez-vous cependant confirmer que :
- je peux donc indiquer au micro-entrepreneur "comment" tenir son journal de recette sans y intervenir si j'ai bien compris.
- pour toutes autres prestations par exemple gérer la partie administrative comme les déclarations de CA, ou de TVA éventuellement ou déclaration de revenus ou classement et organisation et "classement" des pièces comptables, il n'y aurait donc pas de problème ?
En vous remerciant,
Bien cordialement,
Kristi777
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