BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Exercice illégal de comptable

3
1 830
0
3 réponses
1 830 lectures
0 vote
Bibi31000
ProfilBibi31000
Assistant comptable en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 03/12/2010 11:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclaircir sur le sujet suivant : à savoir l'exercice illégal de comptable.

Depuis presque 4 ans je suis embauché dans un cabinet de conseils aux entreprises. Lequel est associé (même siège social) avec un cabinet d'expertise comptable dans lequel il y a bien un expert comptable inscrit au tableau de l'ordre.

Dans mon métier, je ne fais que des travaux comptables, à savoir tenue, révisions établissement de comptes annuels pour les plus petits clients qui appartiennent au cabinet d'expertise comptable alors que je ne suis qu'assistant dans l'autre cabinet celui de conseils. En fait tout est confondu et je pense que le cabinet de conseils n'est qu'une "façade".

Ma question à laquelle j'aimerais avoir un avis précis est la suivante : est-ce que j'exerce la profession de manière illégale et mon employeur l'exerce-t-il également de manière illégale ?

J'ai lu qu'il fallait remplir 4 critères pour être dans ce cas :

- sans être inscrit au tableau de l’Ordre (c'est bien le cas puisque ce n'est pas un cabinet comptable)
- exécute habituellement (tous les jours depuis presque 4 ans)
- en son nom propre et sous sa responsabilité,
- des travaux prévus par les deux alinéas de l’article 2

Merci beaucoup par avance pour votre avis.


--------------------
Bellick
ProfilBellick
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Exercice illégal de comptable
Ecrit le: 03/12/2010 13:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Bibi31000 @ 03.12.2010 à 11:27
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclaircir sur le sujet suivant : à savoir l'exercice illégal de comptable.

Depuis presque 4 ans je suis embauché dans un cabinet de conseils aux entreprises. Lequel est associé (même siège social) avec un cabinet d'expertise comptable dans lequel il y a bien un expert comptable inscrit au tableau de l'ordre.

Dans mon métier, je ne fais que des travaux comptables, à savoir tenue, révisions établissement de comptes annuels pour les plus petits clients qui appartiennent au cabinet d'expertise comptable alors que je ne suis qu'assistant dans l'autre cabinet celui de conseils. En fait tout est confondu et je pense que le cabinet de conseils n'est qu'une "façade".

Ma question à laquelle j'aimerais avoir un avis précis est la suivante : est-ce que j'exerce la profession de manière illégale et mon employeur l'exerce-t-il également de manière illégale ?

J'ai lu qu'il fallait remplir 4 critères pour être dans ce cas :

- sans être inscrit au tableau de l’Ordre (c'est bien le cas puisque ce n'est pas un cabinet comptable)
- exécute habituellement (tous les jours depuis presque 4 ans)
- en son nom propre et sous sa responsabilité,
- des travaux prévus par les deux alinéas de l’article 2

Merci beaucoup par avance pour votre avis.

Bonjour,

Première précision : le cabinet de conseils et le cabinet d'expertise comptable sont-ils une seule et même entité juridique ?
Si ce n'est pas le cas, on s'oriente effectivement vers un exercice illégal de la profession.
Pour votre cas, étant salarié et soumis à un lien de subordination, je ne pense pas que vous puissiez être poursuivi...
A vous de démissionner.

Cdt
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 143 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Exercice illégal de comptable
Ecrit le: 03/12/2010 18:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

D'après ce que vous décrivez, oui, c'est pour moi un cas d'exercice illicite.

Cordialement,


--------------------
Bibi31000
ProfilBibi31000
Assistant comptable en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Exercice illégal de comptable
Ecrit le: 06/12/2010 07:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci à Bellick et Jeff84 pour leur réponse.

Mainteant que je suis au courant de cet exercice illicite, est-ce que pénalement, je peux avoir une part de responsabilité. Mon employeur, gérant de cabinet de conseil, est aussi salarié du cabinet d'expertise comptable donc je pense que lui est couvert.

Merci par avance de vos réponses.


--------------------
Retour en haut




3
1 830
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer