C'est avec beaucoup d'attention que j'ai lu les questions réponses relatives à l'exercice illégal de la profession et aux comptables "free lance".
Si une personne indépendante travail en partenariat avec les cabinets comptables et exclusivement par leur intermediaire, en effectuant le même travail qu'un collaborateur comptable du cabinet, pour faire face à un surcroit de travail, ou en attendant un recrutement par exemple, est on aussi dans l'exercie illégal de la profession ?
Cet exercice illégal s'applique t-il aussi dans l'élaboration des bulletins de paye ?
Il n'y a pas exercice illégal si le donneur d'ordre ( celui qui est en relation avec le client final) est un cabinet comptable. Donc vous pouvez très bien vous faire salarier à temps partiel d'un cabinet comptable et travailler à domicile. Il faut simplement que le cabinet possède la mainmise de la relation clientèle et du contrôle du travail.
Pour les feuilles de paie, ce n'est pas une activité qui relève du monopole des cabinets comptables. Mais attention, la paie c'est un métier à part entière : cela ne s'improvise pas.
Je reviens sur la réponse de Patrick et souhaite avoir une précision.
Si je comprends bien votre post, un comptable non diplômé peut créer sa société de prestations de services et travailler pour un cabinet en sous traitance.
En effet, je lis différents avis à ce sujet et en recoupant les infos avec l'ordonnance de 45 et le code de déontologie, cela reste relativement flou pour moi. Connaissez-vous le texte qui précise qu'une telle activité est possible ?
Le problème n'est pas ce que vous risquez, mais les risques pris par "votre client" à faire travailler un comptale n'ayant pas toutes les compétentes pour tenir une comptabilité.
Je ne suis pas là pour vous juger. Si vous souhaitez faire prendre des risques à vos clients libre à vous.
Cependant, en tant que modérateur sur ce forum, je ne peux cautionner vos propos. Il y a une ordonnance connue de tous les professionnels comptables (ordonnance de 1945) qui stipule que l'exercice libéral de la comptabilité est réservé exclusivement aux experts-comptables qui ont fourni de nombreux sacrifices, efforts pour avoir leur diplôme.
Alors, je vous prie de tenir vos propos de propagande pour être comptable libéral sans être diplômé d'expertise comptable ailleurs que sur ce forum.
