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Revue Fiduciaire

Exercice illégal ?

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Albu
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/10/2005 12:13
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Bonjour,
j'ai un bac pro compta, 15 ans d'expérience en tant que comptable unique dans plusieurs sociétés,
il y a trois ans ma société cesse ces activités et je me retrouve au chômage,
sur de retrouver rapidement un emploi compte tenu de mon expérience, je me casse les dents dans une région sinistrée au niveau emploi et reste 2 ans 1/2 sans emploi,
aprés quelques formations anpe, bilans de compétences, petites missions intérim, je décide de monter une asso qui propose une aide administrative aux entreprises de toutes formes (sarl, assos, libéral etc...).
A l'heure actuelle j'ai retrouvé récemment un emploi de comptable à mi-temps dans une petite entreprise en difficulté, je touche 8,36 € brut de l'heure,
je cumule avec des petites missions d'intérim 1 h ou deux par semaine,
évidemment pas de quoi nourrir son homme qui vit seul avec sa fille de 8 ans.
J'essaye de dévelloper l'activité de mon asso dans le but d'avoir un revenu complémentaire.
Une autre asso à petit budget (dans le social) me propose de m'occuper de leur compta, je leur facture (par mon asso) une intervention mensuelle de 2 à 4 heures pour divers travaux administratif, en fait je leur fais la compta de a à z jusqu'au bilan, ils n'ont pas d'obligation d'expert ni de commissaire,
de plus j'essaie de développer ce type de prestation avec d'autres structures (commerçant, eurl),
je ne prends des salaires qu'occasionnellement, sinon, j'utilise cette entrée d'argent pour le fonctionnement de l'asso (remboursement de frais, financement d'actions bénévoles...),
je découvre depuis peu que cette situation peut être considéré comme un exercice illégal de la comptabilité par le conseil de l'ordre des experts-comptables!

Qu'en pensez-vous ?
Qu'est-ce que je risque ?
Dois-je tout arréter et me contenter de mon mi-temps en attendant de me retrouver sans emploi ?

merci de m'avoir lu jusqu'au bout.

Alain
thomas
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 27/10/2005 15:16
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Bonjour
Vous êtes en plein dans l'exercice illégal, si votre asso vous paye. Si toutefois, vous êtes rémunéré en tant que salarié de vos clients, il n'y a pas de problèmes.

Je vous conseille vivement de cesser votre activité comptable par le biais de l'asso.

Bon courage et espérant que vous trouviez rapidement un emploi stable et à plein temps...

T
Nadpat
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 15/11/2005 19:15
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Message édité par Nadpat le 15/11/2005 19:17
Je souhaite ajouter que ce sont certains experts comptables qui entrainent l'exercice illégal. Certains proposent des créations de sociétés à des non diplômés par le biais de convention de prestations.
Cependant, le jour, où vous n'êtes plus couvert par l'expert. L'ordre ne vous protègera pas même si vous êtes en cours de cursus dans l'expertise comptable.
Bref, certains experts ne donne vraiment pas envie de se lancer dans la profession et encore moins de la promovoir... Alors Science, conscience et indépendance.... Il faudrait peut-être le méditer de nouveau
Gilles2
ProfilGilles2
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 16/11/2005 15:05
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Citation : thomas @ 27.10.2005 à 15:16
Bonjour
Vous êtes en plein dans l'exercice illégal, si votre asso vous paye. Si toutefois, vous êtes rémunéré en tant que salarié de vos clients, il n'y a pas de problèmes.

Je vous conseille vivement de cesser votre activité comptable par le biais de l'asso.

Bon courage et espérant que vous trouviez rapidement un emploi stable et à plein temps...

T

Bonjour Thomas et les autres,

Je profite de ce post pour exposer mon opinion sur la pratique de la comptabilité tout en étant pas salarié, mais sans faire partie de l'OECCA. Et j'ai des questions à ce sujet:

Imaginons un indépendant Mr X décidant d'ouvrir une structure pour traiter la gestion courante de petits commercants, professions libérales, etc... qui n'ont pas le temps de le faire (du moins qui préfèrent déléguer la tâche car ils souhaitent utiliser ce temps à gagner plus d'argent en exercant leur métier), alors que la tâche en elle même est à la portée de n'importe qui.
Mr X prend la paperasse, la classe et exécute certains traitements sur son propre logiciel pour clarifier l'ensemble de la liasse de son client le jour où ce dernier les fera viser par son EC.
Est-ce que le fait de saisir des montants facturés, des chèques dans un outil type tableur, avec par exemple 1 colonne intitulée "facture" en l'autre "chèque" (donc sans faire appel à la nomenclature du PCG) par la société de MrX est dans ce cas assimilé à une pratique illégale de la profession d'expert comptable ?
Sachant que, bien entendu, ce n'est jamais l'EC qui se charge de ces rangements.

Merci pour vos différents éclairages.

G2
Citron
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 19/11/2005 22:39
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Message édité par Citron le 19/11/2005 22:43
Je souhaiterai créer une sarl ayant pour but l'assistance et le conseil pour les

petites entreprises. Secretariat à distance, recherche diverses sur internet, suivi

de trésorerie et la gestion des écritures comptables (mon métier, Cadre non

diplomé EC). D'après les lectures diverses, notre société serait illégale. Mais nous

souhaiterions absolument travailler avec un partenariat d'expert comptable.

Apporter des clients à l'EC, révision finale, liasse fiscale conseil de l'EC, et nous les

petites taches simples, rappro, caisse, saisie des achats, rglts fournisseurs et

autres etc... Une sous traitance. Mais ne pas être salarié de nos clients. Si nous

expliquons stipulons que nous ne sommes pas Expert Comptable, il n'y a pas

d'ambiguité. Nous souhaitons être totalement honnete. Un partenariat avec les

experts pourrait il nous sauver? un contrat ? J'aime le contact avec les artisans les

commercants. L'assistance de proximité image bien notre projet. L'EC

impressionne parfois, j'aimerai être un intermédiaire honnete.

Que me conseillez vous ?
gof
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 20/11/2005 10:18
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Bonjour,

Je vois que le sujet est trop souvent repris. Alors un dernier rappel, toutes taches comptables sont du domaine exclusif des experts comptables.

En conséquence, que vous soyez couvert ou pas par un EC, cela est strictement interdit et vous etes à la merci de la moindre dénonciation de confrère.

Pour information, dans chaque conseil régionnaux, il existe un service spécifique pour l'activité illégale.

Il est vrai que c'est une chance, pour l'instant d'avoir ce monopole. Alors je comprends difficilement les experts qui couvrent ces activités. Autant intégrer les collaborateurs en leur donnant des primes sur l'apport de clientèle.
Personnellement, je crois malheureusement, que dans une activité de couverture, l'EC doit avoir d'autre centre d'intérêt, surtout sous forme d'espèces.

Alors n'oubliez pas ! L'activité comptable est reglementée

Merci
Bobby
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 06/03/2006 05:51
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Célébre loi.....Cependant j'aimerais qu'un jour on m'explique la finalité de cette loi.
Je ne comprends pas pourquoi je n'aurais pas le droit de faire la comptabilité d'une sarl (par exemple).A plus forte raison quand la loi stipule par ailleurs que la tenu de la comptabilité ne requiert ni cac ni ec.
En revanche si le gérant de la sarl me fait un contrat de travail j ai le droit de faire sa compta....c'est vraiment ridicule!! L'interdiction ne consiste pas à établir une "sécurité de la comptabilité" mais plutot à favoriser une catégorie de professionels (en l occurence les ec).

J'aimerais vous poser les questions suivantes :
Quel est le moyen de gagner honnetement sa vie pour un comptable "de base" voulant se mettre à son compte.Y a t il des détours empruntables ( genre créer une société de conseil ou de gestion administrative) pour faire la compta à son compte sans etre expert et en travaillant pour des sociétés n ayant pas d'obligation d'expert?

Ou alors, est il possible d'avoir une activité "multi employeurs" avec des contrats de travail dans plusiseurs sociétés pour lesquelles on ferait leur comptabilité?

Si oui est ce rentable pour les employeurs?

Merci de vos réponses,
Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 06/03/2006 12:13
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Citation
Y a t il des détours empruntables ( genre créer une société de conseil ou de gestion administrative) pour faire la compta à son compte sans etre expert et en travaillant pour des sociétés n ayant pas d'obligation d'expert?


Bonjour,

Si votre question est de savoir comment contourner "l'exercice illégal de la profession des ECs", sachez que j'effacerai les réponses.

Notre forum n'a pas pour but de favoriser ce genre de pratique.

Cordialement,

Frédéric


--------------------

Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre

Bobby
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 06/03/2006 18:13
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Non non.Je souhaite juste savoir comment vivre de ma profession en me mettant à mon compte. Ceci en toute légalité.
"Contourner" par des moyens légaux est ce réprehensible sur ce forum?
Quel est le but de ce forum si ce n'est aider comptables et ec.
Je précise à nouveau que je ne souhaite pas me mettre hors la loi.

Enfin bon, le protectionnisme est à la mode en ce moment.....

Cordialement,
Shrek_master
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Responsable comptable en entreprise
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Re: Exercice illégal ?
Ecrit le: 01/04/2006 18:06
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Je suis actuellement dans un cabinet où je m'y trouve très bien et je viens d'obtenir le grd oral (chose que je ne pensaispas arriver un jour).

Bien que je pensais mon avenir professionnel tout tracé, tout vient à se remettre en cause et beaucoup de questions apparaissent.

Parmi ces questions une se rapporte à ce sujet : "peux-t-on aider, externaliser, conseiller des entreprises en terme de comptabilité ou financier ?"

Je pensais que tant que nous faisions le travail "d'un comptable salarié" et que le bilan est certifié par un expert comptable cela ne poserai pas de problèmes.

Je comprends les différents point de vue de ce sujet mais il est vrai qu'un comptable qui veut se mettre à son compte et qui n'est pas expert comptable n'a apparemment pas d'avenir.

Mais pourquoi tant d'entreprises de services qui aide au secrétariat c'est à dire font de la comptabilité exoste ?
Ceci n'est qu'une question, je ne veux en aucun cas critiqué certaines personnes ou aucun organisme mais j'aimerai juste comprendre.

MERCI


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Shrek_master


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