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Exercice du prorata de TVA

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Nfranjeulle
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Ecrit le: 31/03/2008 11:30
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Bonjour à tous,

Ma question est la suivante:
Dans le cas où une facture fournisseur date de 2007 mais que je la comptabilise en 2008 le %du prorata de tva à appliquer est-il celui de 2007 ou 2008.

Merci d'avance.
Francoisecnd
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Re: Exercice du prorata de TVA
Ecrit le: 31/03/2008 12:10
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Bonjour,

J'avoue ne pas très bien saisir votre question ...
Quel prorata ?
S'il s'agit du taux, celui ci n'a pas bougé depuis des lustres ! Mais peut-être n'êtes vous pas en France ?
Quoi qu'il en soit, c'est le montant indiqué, tel quel, avec ou sans erreur qui doit être comptabilisé.

Nb: j'ai enregistré une fois une facture ou le montant HT et Tva avait été inversé.
La tva a été récupérée, et j'ai raconté l'anecdote à un contrôleur fiscal qui m'a répondu que j'en avais tout à fait le droit, seul l'émetteur de la facture restant responsable ...


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Nad64
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Re: Exercice du prorata de TVA
Ecrit le: 31/03/2008 13:15
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Bonjour,

Je pense que Nfranjeulle nous parle du prorata de TVA dans le cas de deux activités, l'une soumise à TVA et l'autre non.

Je ne sais que vous répondre: la différence serait importante?
Pour ma part, je prendrais le taux de l'année en cours, 2008.

Cordialement,


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Nfranjeulle
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Re: Exercice du prorata de TVA
Ecrit le: 31/03/2008 16:11
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En réalité, cela concerne l'activité bancaire. Dans ce milieu, sur certaines factures on ne peut récupérer qu'un % de la TVA (calculé principalement sur le CA de l'année précédente). Ce prorata peut donc être différent tous les ans.
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