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Exercice TVA prestation de service

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Thoam32
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Etudiant Licence
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Ecrit le: 04/03/2012 23:22
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Bonsoir,

Je suis étudiant en première année et j'ai un problème par rapport à quand appliqué la TVA dans cet exercice-ci.

La société BCG signe le 15/02/2012 un contrat de mission de conseil en stratégie d'un montant de 900 000 ¤ HT avec la société TDF.
Il est prévu de réaliser la mission d'étude et de conseil du 1er Mars 2012 au 30 Septembre 2012.
A la signature du contrat la société TDE verse un acompte par chèque de 90 000 ¤ à la société BCG.
Le 30 Septembre 2012, la société BCG adresse une facture à son client, à régler à moitié à réception et le reste dans 30 jours.
Le 15 octobre, la société BCG, dans le cadre d'un geste commercial, consent une réduction de 5% du montant brut HT. Une facture d'avoir est établie et adressée le jour même à TDF.
Le 30 Octobre 2012 TDF fait parvenir un chèque bancaire à la société BCG pour solde.
NB: TVA:19,60 %, aucune mention particulière ne figure sur les factures.

Voilà l'énoncé entier, mais mon problème se situe à fait quand créditer le compte TVA collecté, vu que le paiement se fait en 2 fois. Dois-je le faire après chaque paiement, ou en une seule fois, à la toute fin ? J'avoue ne pas savoir quelle règle appliquer.

Merci.
Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Exercice TVA prestation de service
Ecrit le: 05/03/2012 18:34
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Bonjour
dans l'énoncé vous précisez que la facture est réalisée le 30 sept.

donc la TVA collectée sera comptabilisée par cette même société au titre du mois de septembre.
il en va de même pour l'avoir.

Sur le plan fiscal, la tva (ici sur les encaissements) sera à déclarer en fonction des mois de réception des paiements.

Au plaisir de vous renseigner


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