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Exigibilité dela TVA sur des produits constatés d 'avance

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Christellle
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Ecrit le: 22/06/2010 08:20
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Bonjour à tous,

débutante dans la profession, j 'aurais souhaité savoir à quel moment la TVA est exigible lorsque sont passés des produits constatés d 'avance concernant des prestations de service, est ce différent lorsqu il s 'agit de ventes?

merci

cordialement
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Exigibilité dela TVA sur des produits constatés d 'avance
Ecrit le: 22/06/2010 09:52
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Bonjour,

Il y a produit constaté d'avance quand un produit a été facturé pendant l'exercice N, alors que la livraison ou la prestation aura lieu, au moins partiellement, en N+1.

Lors de la facturation, on passe une écriture de type 411 au débit et un compte de classe 7 plus la TVA (4457) au crédit.

Au 31/12/N (si la clôture est au 31/12), on passera une écriture avec le compte de classe 7 au débit et le compte 487 au crédit, pour la partie constatée d'avance.

La TVA est exigible au moment de la facturation ou de l'encaissement selon qu'il s'agit de la livraison d'un bien ou d'une prestation de service.

Comme vous pouvez le voir, le fait de constater des produits d'avance n'a pas d'incidence sur l'exigibilité de la TVA.

Cordialement.

Luc


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Christellle
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Cadre du secteur privé
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Re: Exigibilité dela TVA sur des produits constatés d 'avance
Ecrit le: 22/06/2010 11:21
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Je te remercie pour ta réponse bonne journée
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