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Exigibilité de la TVA dans un restaurant

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Protoss
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Ecrit le: 08/03/2011 22:48
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Bonsoir,

Selon vous, l'exigibilité de la TVA dans un restaurant se fait sur les débit ou sur les encaissements?

Un restaurant rend bel et bien une prestation, donc c'est un prestataire sauf lorsqu'il vend des mets à emporter.

Le contrôle de TVA se fait'il sur les débit ou les encaissements?

Pour ma part j'opte pour les encaissements car lorsqu'ils nous donnent leurs feuilles de caisses, les recettes correspondent bien aux encaissements.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses
Lucky luc
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Re: Exigibilité de la TVA dans un restaurant
Ecrit le: 09/03/2011 08:15
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Bonjour,

C'est une prestation donc TVA sur les encaissements (sauf option improbable pour les débits).

Cordialement.


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LJ4
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Re: Exigibilité de la TVA dans un restaurant
Ecrit le: 10/03/2011 18:37
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Citation : Protoss @ 08.03.2011 à 22:48)
Bonsoir,

Selon vous, l'exigibilité de la TVA dans un restaurant se fait sur les débit ou sur les encaissements?

Un restaurant rend bel et bien une prestation, donc c'est un prestataire sauf lorsqu'il vend des mets à emporter.

Le contrôle de TVA se fait'il sur les débit ou les encaissements?

Pour ma part j'opte pour les encaissements car lorsqu'ils nous donnent leurs feuilles de caisses, les recettes correspondent bien aux encaissements.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses


Bonjour,

Vous connaissez beaucoup de restaurants acceptant le paiement différé ?

Le fait générateur et l'exigibilité sont concomitants dans la restauration commerciale. C'est pourquoi la feuille de caisse ne mentionne que des encaissements, correspondant aux ventes de la journée.
On ne fait donc pas de détail entre ventes à consommer sur place (prestations de services) et ventes à emporter (ventes).

Laurent
Lucky luc
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Re: Exigibilité de la TVA dans un restaurant
Ecrit le: 10/03/2011 19:03
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Bonsoir,

Citation
Vous connaissez beaucoup de restaurants acceptant le paiement différé ?


Ça peut exister pour certains clients habituels. J'ai déjà vu le cas (style repas ouvriers).

Cordialement.


--------------------
Protoss
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Re: Exigibilité de la TVA dans un restaurant
Ecrit le: 12/04/2012 02:18
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Message édité par Protoss le 12/04/2012 02:19
Bonsoir,

Il m'arrive souvent d'avoir un poste 411 client dans mes clients restaurateurs. Il s'agit des crédits pour les grands groupes par exemple.

Mais il est vrai que lorsque je relis ce passage de texte provenant du site des impôts (concernant les régime de TVA):


Citation

Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre :

    81 500 ¤ et 777 000 ¤ pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
    32 600 ¤ et 234 000 ¤ pour les activités de prestation de services ou non commerciales.


Les ventes à consommer sur place sont considérées comme commerçant et non prestataires (je parle en terme de régime).

Si quelqu'un peut donner son avis sur la question ou si quelqu'un a déjà eu le cas d'un redressement.

Par avance merci

Cordialement
Bailet
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Diplômé d'Expertise Comptable
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Re: Exigibilité de la TVA dans un restaurant
Ecrit le: 12/04/2012 19:08
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Bonjour,

Effectivement, j'ai des restaurants où quelques privilégiés partent sans payer d'où une légère gestion des tiers.

C'est bien de la prestation de service et donc de la TVA exigible à l'encaissement
Mais vu la faiblesse du montant des differés, il est plus rapide de passer au débit.

Prestations de services
TVA-II-82 s

Sont considérées comme des prestations de services les opérations autres que les livraisons de biens corporels.

Tel est le cas notamment :

- des ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons (restaurants, débits de boissons). Pour la définition de ces ventes, voir n° 53195 ;

Bien cordialement
Protoss
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Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Re: Exigibilité de la TVA dans un restaurant
Ecrit le: 13/04/2012 01:41
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Bonsoir,

Merci pour vos précisions, la plupart du temps, je déclare également ma TVA selon les débits.
Mais pour certains, donc les comptes clients sont importants, je déclare selon les débits.

Cordialement
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