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Exigibilité de la TVA

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Lili74540
ProfilLili74540
Secrétaire comptable en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 07/12/2011 09:52
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Bonjour,

J'ai un problème concernant l'exigibilité de la TVA sur les factures de restaurant. J'aii bien compris que les restaurants entraient dans la catégorie prestataire de services donc ma TVA est déductible lors de l'encaissement.

Certains restaurant nous transmet une facture globale en fin de mois que nous réglons par chéque. Dans ce cas j'attend que le restaurant est encaissé le chéque pour pouvoir déduire ma TVA.

Parfois certains restaurants sont réglés directement par le responsable par carte bancaire. Donc si je suis logique la TVA est déductible immédiatement.
Mais nous avons une carte bancaire à débit différé, (en fin de mois un montant global concernant tous les achats effectué avec la carte bancaire du 20 du mois précédent ou 19 du mois en cours est retiré).

Ma question concerne par exemple un restaurant du 24 Janvier payé par carte bancaire, mais débité du compte bancaire le 21 Février. La TVA est-elle déductible sur le mois de janvier ou sur le mois de Février ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

LILI


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Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Exigibilité de la TVA
Ecrit le: 09/12/2011 19:44
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Bonjour,

La TVA sera déductible au moment du paiement par CB (même si débit différé). Car du côté du fournisseur (le restaurant) l'encaissement est passé le jour même du paiement donc il la collecte, vous pouvez alors la déduire.

Cordialement,


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