BanStat
Logo Compta Online
ENOES

Exonération cession de parts dans le cadre d'un départ à la retraite

1
816
0
1 réponse
816 lectures
0 vote
Loa
ProfilLoa
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 16/01/2013 20:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir des avis concernant l'exonération de plus-value dans le cadre de la cession de parts sociales d'une société soumise l'IS pour un départ à la retraite du dirigeant qui remplit les conditions d'exonération. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31/12/2017.

La question qui se pose est de savoir si la construction d'un local professionnel doit être mis au sein de la société ou bien dans une SCI, en sachant que le dirigeant ne souhaite pas conserver le bien immobilier mais vendre le tout avec l'activité professionnelle. En effet, l'article 150-0-D ter peut-il s'appliquer sur la plus value dégagée par le bien immobilier, le prix de vente des parts sociales étant majoré du bâtiment.

Cet article ne peut s'appliquer pour la vente de parts de SCI, mais il peut entrer en application sur les parts de la société.

Merci

Louisp
ProfilLouisp
Avocat en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Re: Exonération cession de parts dans le cadre d'un départ à la retraite
Ecrit le: 17/01/2013 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Quelques observations :

- effectivement, à court terme, il semble opportun de faire détenir l'immeuble par la société opérationnelle si le futur cédant ne souhaite pas le conserver

- en pratique, pour réaliser la plus-value, je suppose qu'il faut une dette bancaire ; à défaut, injecter du cash dans la société nécessitera un apport, qui viendra s'imputer sur le prix de vente, donc n'impactant pas la PV réalisée (sauf prise de valeur de l'immeuble)

- l'acquéreur pourrait considérer que sur l'immobilier, la plus-value en cas de cession à terme sera d'autant plus imposée que le bien aura été amorti, et donc discuter quelque peu le prix de vente

bien cordialement



--------------------
Retour en haut




1
816
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer