Vous avez tous entendus cette nouvelle disposition qui devrait entrer en vigueur au 01 01 2009.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu sur le net : Exonération de charges pour les embauches par les très petites entreprises Les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en 2009 de salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d'euros.
Je ne veux pas être pessimiste mais jusqu'à présent quand le gouvernement parlait d'exonération totale de charges patronales, il s'agissait uniquement des charges patronales Urssaf. Donc, à suivre de près.
S'il s'agit donc uniquement des charges Urssaf alors c'est un coup d'épée dans l'eau car avec l'allègement Fillon, pour une personne payée au SMIC, la part patronale Urssaf est déjà très faible.
Je me suis "amusé" à faire -aujourd'hui- une simulation de la part patronale des charges Urssaf pour, d'une part, un salarié payé au SMIC et d'autre part, un salarié payé à 1.6 fois le SMIC. Simuation faite avec un taux accident du travailde 1.50 %. Il est évident que si ce taux varie à la hausse alors le coût sera à majorer de la variation de votre taux AT et de celui que j'ai retenu. Heures mensuelles 151.67 + 17.33 = 169 heures
Exemple salarié payé avec un taux horaire du SMIC : 151.67 x 8.71 = 1 321.05 euros 17.33 x (8.71 x 1.25) = 188.68 euros soit un brut de 1 509.73 euros
Part patronale Urssaf : Maladie Maternité Invalidité : 1 509.73 x 12.80 % = 193.25 euros Contribution solidarité : 1 509.73 x 0.30 % = 4.53 euros Accident du travail : 1 509.73 x 1.50 % = 22.65 euros Allocations familiales : 1 509.73 x 5.40 % = 81.53 euros Vieillesse plafonnée : 1 509.73 x 8.30 % = 125.31 euros Vieillesse déplafonnée : 1 509.73 x 1.60 % = 24.16 euros Fnal : 1 509.73 x 0.10 % = 1.51 euros
Soit un total de charges patronales Urssaf de 452.94 euros
Pour ce salaire de 1509.73 euros (169 heures) la réduction loi Fillon est de 424.23 euros.
Donc ACTUELLEMENT la part patronale Urssaf à charge de l'employeur est de 452.94 - 424.23 = 28.71 euros. Donc au 1er janvier 2009, le gain pour l'employeur sera de 28.71 euros par mois .... sans commentaire.
Exemple d'un salarié dont le salaire brut de de 1.60 fois le smic, soit 151.67 x 8.71 x 1.6 = 2 113.67 euros : 151.67 x 12.20 = 1 850.37 euros 17.33 x (12.20 x 1.25) = 264.28 euros soit un brut de 2 114.65 euros (proche de 1.6 fois le smic indiqué ci-dessus)
Part patronale Urssaf : Maladie Maternité Invalidité : 2 114.65 x 12.80 % = 270.68 euros Contribution solidarité : 2 114.65 x 0.30 % = 6.34 euros Accident du travail : 2 114.65 x 1.50 % = 31.72 euros Allocations familiales : 2 114.65 x 5.40 % = 114.19 euros Vieillesse plafonnée : 2 114.65 x 8.30 % = 175.52 euros Vieillesse déplafonnée : 2 114.65x 1.60 % = 33.83 euros Fnal : 2 114.65 x 0.10 % = 2.11 euros
Soit un total de charges patronales Urssaf de 634.39 euros
Pour ce salaire de 2 114.65 euros (169 heures) la réduction loi Fillon est de 141.68 euros.
Donc ACTUELLEMENT la part patronale Urssaf à charge de l'employeur est de 634.39 - 141.68 = 492.71 euros. Donc au 1er janvier 2009, le gain pour l'employeur sera de 492.71 euros par mois .... Cela commence a être intéressant. Mais je connais peu de salarié qui commence à 2 114 euros par mois.... cela existe bien sûr mais les petits commerçants et artisans embauchent souvent avec des salaires au SMIC ou un peu plus !
Maintenant si le gouvernement exonère aussi les charges patronales ASSEDIC et retraite cela devient intéressant mais à mon avis l'exonération ne portera que sur les charges Urssaf.
Sans vouloir faire de publicité particulière, mais comme mon employeur m'a déjà posé la question, j'ai téléchargé sur le site de l'Elysée le dossier de presse lié au discours d'aujourd'hui.
Il s'agit de la fiche 14. Mais, il faut évidemment attendre les textes d'application.
Si je suis bien à jour de l'actualité, l'aide à l'embauche sera sous la forme d'un versement trimestriel par le nouveau Pôle emploi. (fusion ANPE et Assedic) (Ce n'est pas exactement une exonération de charges).
Le montant sera, si j'ai bien compris, au maximum de 180¤ par mois pour un Smic puis dégressif.
Cette aide devrait couvrir la totalité des charges patronales pour un SMIC.
Il semblerai que les contrats de travail signés en 2009 dont le salaire serait inférieur à 160% du SMIC soient totalement exonérés de charges patronales.
Vous remarquerez que cela concerne les embauches à partir du 4 décembre 2008, date du discours du Président de la République à Douai sur l'annonce du plan de relance de l'économie française. C'est la concrétisation de la fiche 14 du dossier de presse adressé aux rédactions avant le discours de Douai (si je me permets de dire ceci, c'est que vous aurez remarqué que ce dossier de presse était sous embargo jusqu'à la prononciation du discours) et accessible en cliquant ici.
Dommage pour les embauches faites entre le 1 et 3 décembre 2008.
Citation : Fildefer @ 22.12.2008 à 14:44 Parfait Claudusaix, je viens de voir à l'instant le décret en question.
Je n'avais pas encore eu le temps de regarder le JO de ce week end.
CDT
Fildefer.
Bonsoir,
Excusez ma curiosité mais vous regardez régulièrement le JO ? Si oui, quelle est votre fréquence et comment le consultez-vous (je présume que vous ne lisez pas tout) ?
Par exemple, avez-vous vu que dans le JO du 21 décembre 2008, sont publiés plusieurs arrêtés homologuant les règlements 2008 du comité de règlementation comptable qui vont modifier une fois de plus notre plan comptable général ?
Faites-vous de même pour les bulletins officiels d'impôt ?
