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Exoneration charges patronales en 2009

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Claudusaix
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 30/01/2009 18:30
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Bonsoir,

Dans le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises, il est indiqué dans son article 5 que l'employeur devra transmettre un formulaire à la fin de chaque trimestre.

Il semble donc normal que sur le site du Pole Emploi, ce document ne soit pas encore en ligne car le trimestre n'est pas terminé.

Le formulaire d'aide pour les HCR est quant à lui, disponible sur leur site.

Cordialement,


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Claudusaix
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Zaklina
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 30/01/2009 19:19
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Re bonsoir,

Merci à Jipe et à Claude pour leurs précisions.

Pour répondre à votre question, le gérant ne pourra être présent à plein temps et souhaite réembaucher cette ancienne salariée en priorité pour répondre à un accroissement d'activité.

Vos commentaires et conseils sont les bienvenues...

Cordialement
Luis83
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 02/02/2009 21:29
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BOnsoir

Voila donc en gros je voudrais savoir, si moi je touche le SMIC mon entreprise aura une baisse de combien a la fin du mois ? de ses charges ?? patronales ou sociales ? MERCI

PS: ci possible dit moi un chiffre

Bonne soiree


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Luis
Jipe
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 02/02/2009 22:04
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Citation : Jipe @ 26.01.2009 à 19:32

Votre employeur, s'il est éligible à cette aide (en particulier il doit avoir moins de 10 salariés), il peut de plein droit bénéficier de cette aide qui, à quelques euros près, couvrira l'ensemble des charges patronales (pour un salarié au SMIC...le montant de l'aide diminuant si le salaire est supérieure au SMIC).
Voici le montant maximum que l'employeur peut percevoir :

Ainsi, par exemple, pour un salarié rémunéré au SMIC, soit 1 321,02 euros bruts mensuels :

    * le coefficient sera égal à : (0,14/0,6) × [1,6 × (1 321,02/1 321,02) - 1] = 0 ,14
    * et le montant de l'aide mensuelle sera de : 1 321,02 x 0,14 = 184,943 euros.

Votre employeur doit compléter un imprimé qu'il doit retourner au Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC). Le problème c'est qu'actuellement cet imprimé n'est pas encore disponible !

Votre futur employeur peut téléphoner au 0 826 08 08 + n° de votre département.

Voyez aussi ce lien : http://gouvactu.adminet.fr/l-aide-a-l-emba...ynd0053384.html

Bizarrement, je n'ai rien trouvé sur le site Pôle Emploi !

Cordialement,

Jipé

Bonsoir !

Relisez le message ci-dessus...
de toute évidence, vous venez poser votre question sans avoir pris la peine de lire les messages écrits sur ce sujet !

Seules les nouvelles embauches (et sous certaines conditions !) peuvent bénéficier de cette aide !

Je rappelle qu'il s'agit d'une aide forfaitaire, versée trimestriellement par le Pôle Emploi Service, ex. Assedic, et donc le montant maximum est de 185 euros pour un salarié à temps plein (151.67 heures) et payé au SMIC. Si le nombre d'heures mensuelles et/ou si le salaire horaire est supérieur au SMIC alors le montant de l'aide diminue.

Cordialement,

JIpé


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Jipé
Luis83
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 03/02/2009 21:07
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Citation : Jipe @ 02.02.2009 à 22:04


Bonsoir

Mais le patron doit donc quand meme payer d autre charges ? C'est apparament pas ce qui avait eté par notre Président de la République, qui parlait d' une exonération TOTALE des charges patronales ET social. A moins que j'ai mal compris son projet

Merci bonne soiree


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Luis
Jipe
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 03/02/2009 21:53
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Bonsoir,

Je ne connais pas le discours précis de Nicolas Sarkozy sur le dispositif qu'il avait annoncé mais ce qui est certain c'est que le calcul de l'aide (il s'agit d'une aide forfaitaire et non pas d'une exonération ! l'employeur devra payer comme d'habitude les charges sociales -donc aucune exonération du PAIEMENT des charges sociales. Mais à la fin de chaque trimestre l'employeur percevra une aide forfaitaire qui sera fonction du nombre d'heures et de la rémunération du salarié. Cette aide, pour un salarié payé au smic à temps plein (151.67 h) sera de 185 euros par mois et couvrira la QUASI TOTALITE des charges sociales PATRONALES.
Pour connaitre l'aide que vous-même -si vous êtes employeur- ou que votre employeur peut prétendre percevoir se calcule selon le principe repris ci-dessous :

=============================================================
Quel est le montant de l'aide ?

L'aide s'applique au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (dite « Réduction Fillon »), avec laquelle elle se cumule.
Le montant de l'aide est calculé selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas du III de l'article L. 241-13 et aux 1° à 3° du I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, applicable au titre de la réduction « Fillon ». Il est donc égal à la rémunération brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient.
Le coefficient est déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1].
Le résultat obtenu est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.
Le coefficient maximal pris en compte pour le calcul de l'aide est de 0,14. Il est atteint pour une rémunération égale au SMIC (l'aide est donc maximale au niveau du SMIC). Ce coefficient devient nul pour une rémunération égale au SMIC majoré de 60 %.
Ainsi, par exemple, pour un salarié rémunéré au SMIC, soit 1 321,02 euros bruts mensuels :

* le coefficient sera égal à : (0,14/0,6) × [1,6 × (1 321,02/1 321,02) - 1] = 0 ,14
* et le montant de l'aide mensuelle sera de : 1 321,02 x 0,14 = 184,943 euros.

=============================================================

Cordialement,

Jipé


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Jipé
El rico
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 04/02/2009 17:57
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Bonjour,

Peut on demander l'aide à l'embauche pour le salaire d'un gérant minoritaire sans contrat de travail d'une société nouvellement créée ?

Merci


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Sandra Schmidt
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 05/02/2009 12:17
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Bonjour,

Citation : El rico @ le 04.02.2009 à 17:57
  Bonjour,

Peut on demander l'aide à l'embauche pour le salaire d'un gérant minoritaire sans contrat de travail d'une société nouvellement créée ?

Merci 


Seuls les CDI, CDD de plus d'un mois (ainsi que leur renouvellement et transformation en CDI) sont considérés comme donnant droit au dispositif... Il faut donc un contrat de travail conclu à partir du 4 décembre 2008...

Vous trouverez le formulaire (ainsi que sa notice), sur ce site :

http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/

Lien vers le formulaire

Cordialement


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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 05/02/2009 12:40
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Bonjour,

Merci d'avoir mis le lien pour le formulaire qui est donc enfin disponible !

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Claudusaix
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 06/02/2009 09:22
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Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier du Pole Emploi avec un dépliant gouvernemental qui donne le lien donné par Sandra Schmidt.

Cordialement,


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Claudusaix
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