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Exoneration charges patronales en 2009

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Alinara
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 08/02/2009 16:41
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Bonjour à tous!

oui, je l'ai reçu aussi le papier de pole emploi qui dit d'une part qu'il s'agit d'une exonération totale des charges patronales mais....

plus bas que l'exonération va jusqu'à 184 et poussière.

C'est bizare: les charges patronales, que je sache, sont bien plus élevées que ça..
Claudusaix
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 08/02/2009 17:25
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Bonjour,

Vous appliquez d'abord la réduction de cotisations patronales dite réduction Fillon. Le président de la république est expliqué dans sa conférence de presse que cette réduction était de 28.1 %. Dans certains cas, cette réduction est bien de 28.1 % mais ce n'est pas le cas général.

Ensuite, vous faites la demande d'aide pour compléter la baisse des charges à hauteur de 14 % (Cf formule donnée par l'excellent JIPE). Là encore, ce n'est le cas que sur les bas salaires. Cette demande est à déposer auprès du Pole-Emploi.

Autrement dit, c'est une aide cumulative.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Jipe
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 08/02/2009 17:48
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Citation : Claudusaix @ 08.02.2009 à 17:25
Cf formule donnée par l'excellent JIPE

Bonjour,

... Cher Claude.... vous exagérez !!

Pour répondre au message d'Alinara... l'exonération proposez par le gouvernement des charges patronale est conforme à ce qui a été annoncez ! faites le calcul ! pour un salarié à temps plein (151.67 h) rémunéré au SMIC les charges sociales PATRONALES sont PROCHES de 185 euros... Je dis "PROCHE" car ce qui peut faire la différence c'est :
- le taux accident du travail (A.T.) qui peut être différent d'une profession à l'autre ! Par exemple un taux A.T. dans le bâtiment peut varier entre 8 et 10% alors que pour activité de "bureau" (style cabinet comptable) le taux A.T. se situe plus dans une fourchette de 1 à 2%.
- les cotisations de prévoyance facultatives ou obligatoires.

C'est ce que dit l' excellent (!) Claudusaix dans son commentaire : " (...) Dans certains cas, cette réduction est bien de 28.1 % mais ce n'est pas le cas général (...).

N'oubliez pas que quand vous payez vos cotisations à l'Urssaf, Pôle Emploi et caisse de retraite vous payez les charges sociales patronales ET salariales. Avec cette aide, vous CONTINUEREZ à payer ces même charges sociales...mais dans le cadre du dispositif, dont nous parlons, vous percevrez dans le mois qui suit chaque trimestre civil une aide forfaitaire, qui sera calculée selon les informations que vous aurez transmis au Pôle Emploi, dont le montant maximum sera de 185 euros.

Enfin, n'oubliez pas de compléter l'imprimé nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette aide !

Déjà deux couacs sur ce nouveau dispositif !
1 - il est demandé sur l'imprimé le numéro d'affiliation Pôle Emploi...Si les employeurs relevant du régime général n'ont aucune difficulté pour indiquer ce numéro...il en va autrement pour les employeurs relevant du régime MSA qui n'ont pas ce numéro et rien n'est prévu pour ces employeurs car le nombre de "cases" vierges à compléter correspond exactement au n° des employeurs relevant du régime général !
J'ai appelé Pôle Emploi : il ne savait pas quoi me répondre ! j'ai donc indiqué que l'entreprise relevait du régime MSA !
2- Pour un autre dossier : mon client a embauché début février un contrat de type Contrat Initiative Emploi (CIE) pour une durée de 6 mois. Les CIE et certains autres contrats aidés ne peuvent bénéficier du nouveau dispositif d'aide à l'embauche... donc la question que j'ai, aussi, posé au Pôle Emploi : à la fin du CDI, qui en CIE pendant 6 mois, l'employeur peut il prétendre à l'aide pour la période restant à courir jusqu'au 31 12 2009 ? Le Pôle Emploi n'a pas de réponse pour l'instant ! Ils doivent me rappeler !

Ah quand les dispositifs sont mis en place à la va vite, il y a toujours des difficultés.... attendons de voir le dossier taxe professionnelle ! cela risque de ne pas être aussi simple qu'il n'y paraît !!

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Alinara
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 10/02/2009 16:11
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Merci pour vos réponses,

En effet, il y a des hics dans ce dispositifs. Pour nous il encore plus évident, car nous avons embauché au 1/12. Je viens de voir que que c'est uniquement pour les embauches à partir du 4/12.

Cordlalement,
Alinara
Nenno1
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 10/02/2009 16:44
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A priori, d'après un coup de fil ce matin au pôle emploi, le délai pour envoyer le bordereau de demande d'inscription pour bénéficier de l'exonération est la fin du 3ème mois suivant l'embauche.

Passé ce délai (qui laisse tout de même largement le temps de le faire parvenir au pôle emploi), le dispositif ne peut plus s'appliquer.

Autre question que je me pose : si une tpe a pu bénéficier de l'aide pour un 9ème salarié embauché après le 04/12/2008, en cas d'embauche d'un nouveau salarié elle dépasse alors le seuil : je suppose qu'elle ne bénéficie plus du dispositif pour le 9ème salarié ?

Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
El rico
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 27/04/2009 21:49
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Bonjour,

il semble que les bordereaux de déclarations ne soient toujours pas arrivés.

le délai pour renvoyer les déclarations est de 3 mois.

quelqu'un a t'il plus d'il plus d'infos ?

Merci


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Diplômé d'expertise comptable
Claudusaix
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 28/04/2009 09:55
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Citation : El rico @ 27.04.2009 à 21:49
Bonjour,

il semble que les bordereaux de déclarations ne soient toujours pas arrivés.

le délai pour renvoyer les déclarations est de 3 mois.

quelqu'un a t'il plus d'il plus d'infos ?

Merci

Bonjour El Rico,

Que je sache, le formulaire est téléchargeable sur le site zéro charges du gouvernement. A moins, évidemment que je me trompe.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Sandra Schmidt
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 28/04/2009 12:43
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Bonjour,

Je me trompe peut être, mais je me demande si El Rico ne parlait pas de la déclaration des salaires versés au cours du premier trimestre 2009...

Les premières "déclarations d'actualisation trimestrielle" à remplir (salaire brut, nombre d'heures et montant de la réduction fillon), pour les demandes d'aides à l'embauche effectuées (et acceptées par le pôle emploi), sont arrivées au cours du mois d'avril...

Bonne journée

Cordialement


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El rico
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 28/04/2009 21:33
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Bonjour,

oui c'est exactement celà.

Vous dites que les premiers bordereaux sont donc déjà arrivés chez certains.
Ce qui m'incite à mettre la pression au pole emploi pour qu'ils accélèrent.

En effet, plus vite les déclarations seront établies, plus vites les aides seront versées.
Un certain nombre de mes clients ont embauché récemment du fait de la mise en place de cette aide.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
Xynezia
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Re: Exoneration charges patronales en 2009
Ecrit le: 28/04/2009 21:40
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Bonjour,

Vous pouvez télécharger le formulaire sur ce site :

http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/

Vous avez 3 mois après la fin du trimestre pour les envoyer et le pôle emplois est sensé verser l'aide dans le mois qui suis la réception du formulaire.

Perso nous les avons fait partir avec les bulletins de mars.

Cordialement,


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Tom
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