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Exonération de CSG et crds sur une prime exceptionnelle

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Tsfa13
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Ecrit le: 15/02/2009 21:10
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Bonsoir,

Je voudrais savoir si une prime exceptionnelle attribué à un seul salarié, hors accord collectif concernant la nouvelle loi de Sarkosy, est exonérée de scg et crds...

Merci de votre réponse


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Jipe
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Re: Exonération de CSG et crds sur une prime exceptionnelle
Ecrit le: 15/02/2009 21:59
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Bonjour,

Une prime exceptionnelle est non seulement soumise à la CSG CRDS mais également à l'ensemble des charges sociales... sauf si vous parlez de cette prime exceptionnelle => http://rfpaye.grouperf.com/depeches/15487.html qui ne supporte pas les charges sociales mais qui reste assujettie à la CSG CRDS.

Voyez aussi ce lien si nous parlons bien de la même prime exceptionnelle http://www.editions-tissot.fr/droit-travai...r---09/02/2009-

DANS LE CAS CONTRAIRE : tout ce qui est assimilé à de la rémunération est soumis aux charges sociales + CSG CRDS.

Cordialement,

Jipé


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