Les petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent être exonérées de taxe d'apprentissage. Cette exonération est limitée aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC mensuel, soit 10 483,20¤ à partir du 1er mai 2023 (10 255,70¤ du 1er janvier au 30 avril 2023).
La taxe d'apprentissage est en principe due par toutes les entreprises qui emploient des salariés. Par exception, et dans le but de favoriser l'apprentissage, les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'une exonération (article 1599 ter A, 3-1° du CGI).
Attention
À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) passe de 11,27¤ (montant depuis le 1er janvier 2023) à 11,52¤ de l'heure (+2,22%). Son montant mensuel brut est donc de 1 747,20¤ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
L'exonération de taxe d'apprentissage 2023 s'applique ainsi aux entreprises :
- dont la masse salariale n'excède pas 6 fois le montant du SMIC mensuel (lors du mois précédent le mois de l'exonération) ;
- qui emploient au moins un apprenti avec un contrat d'apprentissage.
La forme juridique de l'entreprise ou la durée du contrat importent peu.
Cette exonération ne doit pas être confondue avec le fait que dans les entreprises de moins de 11 salariés, le salaire des apprentis n'entre pas dans l'assiette de la taxe d'apprentissage.
Exemple d'application de l'exonération de taxe d'apprentissage 2023
Une entreprise emploie 2 salariés et 1 apprenti, pour une masse salariale mensuelle de 9 000¤ brut en janvier 2023.
- l'entreprise emploie cet apprenti avec un contrat en bonne et due forme, la 1ère condition est donc remplie ;
- le total mensuel brut de la rémunération de janvier 2023 (9 000¤) est inférieur à la limite mensuelle de 6 SMIC (10 483,20¤ à compter du 1er mai 2023).
L'entreprise est donc exonérée totalement de taxe d'apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités déclaratives ont été modifiées : le taux de la taxe apprentissage 2022 est désormais composée de deux parts, une part principale de la taxe avec un taux de 0,59%, acquittée mensuellement (ou trimestriellement) et le solde de la taxe, égal avec un taux de 0,09%, recouvré annuellement.
Attention
L'URSSAF informe que le solde de la taxe d'apprentissage, qui était jusqu'à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l'URSSAF, puis réparti via la nouvelle plateforme nationale « SOLTéA ».
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage de l'année 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l'année 2022.
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d'apprentissage ?
Peuvent bénéficier d'une exonération de taxe d'apprentissage, sous conditions :
- les petites entreprises occupant un ou plusieurs apprentis ;
- les sociétés et autres personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement ;
- les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles.
Plus d'infos
- Article 1599 ter A du code général des impôts
