Logo Compta Online

L'exonération de taxe d'apprentissage en cas d'embauche d'apprentis

9 867 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
9 867
0
Article écrit par (1170 articles)
Modifié le
Dossier lu 66 868 fois

Exonération de taxe d'apprentissage

Les entreprises qui ont employé des apprentis au cours de l'année 2017, peuvent être exonérés de taxe d'apprentissage en février 2018.

Cette exonération est limitée aux entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas six fois le SMIC annuel soit 106 579¤.

La taxe d'apprentissage est en principe due par toutes les entreprises qui emploient des salariés. Par exception et dans le but de favoriser l'apprentissage, certaines de ces entreprises en sont expressément exonérées.

L'exonération de taxe d'apprentissage s'applique à certaines entreprises qui ont conclu un contrat d'apprentissage au cours de l'année 2017. L'exonération est déclarée en DADS puisque l'employeur concerné se déclare non assujetti à la taxe.

Cette exonération ne doit pas être confondue avec le fait que dans les entreprises de moins de 11 salariés, le forfait des apprentis n'entre pas dans l'assiette de la taxe d'apprentissage.

 

L'exonération de taxe d'apprentissage en cas d'embauche d'un apprenti en 2017

Pour bénéficier de l'exonération de taxe d'apprentissage, l'entreprise doit embaucher au moins un apprenti.

La durée du contrat en 2017 importe peu.

La seule condition à respecter est l'enregistrement du contrat d'apprentissage par la chambre consulaire en 2017.

 

L'exonération de taxe d'apprentissage s'applique jusqu'à 106 579¤ de masse salariale

Les entreprises concernées par l'exonération de taxe d'apprentissage sont les entreprises dont la masse salariale annuelle, déclarée en DSN ne dépasse pas six fois le SMIC annuel.

Le SMIC à prendre en compte est le SMIC de l'année de versement des salaires à déclarer. C'est donc le SMIC 2017 pour la taxe d'apprentissage à payer pour le 28 février 2018.

Seuil d'exonération de taxe d'apprentissage : 35 * 52 * 9.76 * 6 = 106 579¤


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



L'exonération de taxe d'apprentissage en cas d'embauche d'apprentis

Retour en haut