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L'exonération des chèques vacances


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Les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous conditions. Ces conditions sont liées à certains seuils que l'employeur ne doit pas dépasser.

Le premier seuil est le plafonnement individuel de la part patronale. En 2020, il est fixé à 460€ par salarié. Dans ce cas, la part patronale des chèques vacances est seulement soumise à CSG CRDS non déductible.

Lorsque la participation de l'employeur dépasse ce montant, le complément est soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Le second seuil est le plafonnement global de prise en charge des chèques vacances. Ce montant ne peut dépasser 50% du SMIC mensuel multiplié par le nombre de salariés dans l'entreprise.

La part salariale, entre 5 et 50% de la valeur des chèques vacances dépend de la rémunération et du nombre de personnes à charge.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Les chèques vacances : exemple de fiche de paie ».





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