Les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous conditions. Ces conditions sont liées à certains seuils que l'employeur ne doit pas dépasser.
Le premier seuil est le plafonnement individuel de la part patronale. En 2020, il est fixé à 460€ par salarié. Dans ce cas, la part patronale des chèques vacances est seulement soumise à CSG CRDS non déductible.
Lorsque la participation de l'employeur dépasse ce montant, le complément est soumis à cotisations de Sécurité sociale.
Le second seuil est le plafonnement global de prise en charge des chèques vacances. Ce montant ne peut dépasser 50% du SMIC mensuel multiplié par le nombre de salariés dans l'entreprise.
La part salariale, entre 5 et 50% de la valeur des chèques vacances dépend de la rémunération et du nombre de personnes à charge.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Les Chèques-Vacances : exemples de fiches de paie ».
