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Exonération des plus-values professionnelles dans les TPE à l'IR


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Les petites entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle sur les plus-values de cession. Pour en bénéficier, l'entreprise doit être assujettie à l'impôt sur le revenu et ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires.

L'exonération d'impôt sur le revenu est totale si le chiffre d'affaires moyen hors taxes ne dépasse pas les seuils de 250 000€ ou 90 000€ selon l'activité. L'exonération est partielle au-delà de ces montants et jusqu'à 350 000€ ou 126 000€, toujours selon l'activité.

Les premiers seuils de 250 000€ et 350 000€ s'appliquent aux entreprises de ventes, aux hôtels, cafés et restaurants. Les seconds seuils de 90 000€ et 126 000€ s'appliquent aux entreprises de prestations de services.

C'est le dispositif d'exonération le plus large puisqu'il s'applique même aux cessions d'immobilisations.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Exonération des plus-values professionnelles des TPE ».





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