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Exonération Effort de construction

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Cedric71
ProfilCedric71
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  • 01 - Ain
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Ecrit le: 03/02/2021 16:22
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Bonjour,

Suite à la loi PACTE, les seuils d'effectifs ont été relevés pour un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'effort de construction.

En 2019, nous avions provisionné en compta la charge relative aux rémunérations versées.

Or en 2020, nous ne sommes plus redevables de cette contribution.

Je comptais par conséquent constater un produit exceptionnel sur exercice antérieur pour solder compte compte 4.

Si quelqu'un a déjà été confronté(e) à cette problématique, je suis preneur de son avis !!!

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Exonération Effort de construction
Ecrit le: 03/02/2021 18:31
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Bonjour,

Personnellement j'ai laissé le compte de charge créditeur

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