Bonjour,
Suite à la loi PACTE, les seuils d'effectifs ont été relevés pour un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'effort de construction.
En 2019, nous avions provisionné en compta la charge relative aux rémunérations versées.
Or en 2020, nous ne sommes plus redevables de cette contribution.
Je comptais par conséquent constater un produit exceptionnel sur exercice antérieur pour solder compte compte 4.
Si quelqu'un a déjà été confronté(e) à cette problématique, je suis preneur de son avis !!!
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée
Bonjour,
Personnellement j'ai laissé le compte de charge créditeur
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