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Exoneration entreprise nouvelle

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Tichat1123
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Ecrit le: 25/02/2009 12:12
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Bonjour,

Je voulais savoir si toutes les entreprises du moment qu'elles sont nouvelles sont éxonérer sur les bénéfices pendant 5 ans en dégressifs ou il faut qu'elle soit forcement implanté dans une zone de revitalisation ou autres. Si c'est le cas où trouver la liste des zones?

Merci de votre aide
Jipe
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Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 25/02/2009 12:39
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Bonjour,

Le plus simple est d'appeler votre S.I.E. (service des impôts des entreprises).

Cordialement,

Jipé


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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 25/02/2009 22:46
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Bonjour,

seules les entreprises rééellement nouvelles et établi dans certaines zones peuvent en bénéficier.

zones AFR : 5 ans degressif
zones ZRR : 9 ans

autres zones ; ZUS, ... béénéficies en plus d'exonérations de charges sociales

vous trouverez la liste sur le site du diact

www.territoires.gouv.fr/zonages

salutations


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Jipe
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Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 26/02/2009 00:01
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Bonsoir,

Allez jeter un oeil sur ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-d-i...he-48-6953.html

Cordialement,

Jipé


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Tichat1123
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 09/03/2009 14:09
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Merci pour ces infos, pour mon cas en fait il n'a pas d'exonération car franchisé
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