Ecrit le: 25/02/2009 12:12Bonjour,
Je voulais savoir si toutes les entreprises du moment qu'elles sont nouvelles sont éxonérer sur les bénéfices pendant 5 ans en dégressifs ou il faut qu'elle soit forcement implanté dans une zone de revitalisation ou autres. Si c'est le cas où trouver la liste des zones?
Merci de votre aide
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 25/02/2009 12:39Bonjour,
Le plus simple est d'appeler votre S.I.E. (service des impôts des entreprises).
Cordialement,
Jipé
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 25/02/2009 22:46Bonjour,
seules les entreprises rééellement nouvelles et établi dans certaines zones peuvent en bénéficier.
zones AFR : 5 ans degressif
zones ZRR : 9 ans
autres zones ; ZUS, ... béénéficies en plus d'exonérations de charges sociales
vous trouverez la liste sur le site du diact
www.territoires.gouv.fr/zonages
salutations
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 26/02/2009 00:01Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Exoneration entreprise nouvelle
Ecrit le: 09/03/2009 14:09Merci pour ces infos, pour mon cas en fait il n'a pas d'exonération car franchisé
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