Bonjour,
Ma question porte sur l’exonération des immeubles à usage d'habitation.
D’après ce que j'ai constaté les immeubles à usage d'habitation sont exonérés de TVA.Donc si ces immeubles sont exonérés de TVA le propriétaire de l'immeuble ne pourra pas récupérer la TVA qu'il a payé en achetant l'immeuble ce qui se traduira par une perte pour lui? N'est ce pas un peu injuste? Qui va lui rembourser la TVA qu'il a payé en achetant l'immeuble.
Bonjour,
Pourquoi serait il injuste de payer la Tva ?
Je n'ai jamais vu qu'une habitation soit sans TVA, d'ailleurs lorsqu'un particulier a fait construire et revend sa maison principale avant les 5 ans, il doit reverser la tva sur la marge.
IL faudrait être plus précis, si vous achetez une habitation à un précédent propriétaire, il n'y a pas de TVA sur la vente, mais il ne s'agit pas d'une exonération, tout comme une voiture.
Cordialement
Christian
Bonjour,
je parle des locations d'immeuble à usage habitation, je veux dire que le propriétaire pourra pas récupérer la TVA sur le prix des loyers.Donc si j’achète l'immeuble je paye la TVA à celui me l'a vendu et pour récupérer la TVA que j'ai payé je le greffe dans le prix des loyers donc si j'ai pas le droit de greffer la TVA sur le prix des loyers je suis perdant?
En définitif si j'ai bien comprit le mécanisme de la TVA c'est le consommateur final qui le supporte.Ex: J'ai une entreprise industriel je construit et vend des ordinateur, je vend un ordinateur à mon clt je greffe au prix de l'ordi la TVA et envoi la facture à mon client, ce dernier me paye la TVA que je collecte pour reverser à l'Etat, Mon client à son tour vend l'ordi à un particulier et recupére la TVA que je l'ai facturé.Donc d’après ce raisonnement c'est le consommateur final qui subit la TVA. Bon pour revenir à la question pourquoi donc les locataires ne supportent pas la TVA et que c'est celui qui a acheté l'immeuble pour le louer qui supporte la TVA?
Bonjour,
La réponse est simple, les loyers de locaux à usage d'habitation n'ont pas de TVA.
Donc ni le consommateur paye la TVA, ni le propriétaire récupère ou paye de la TVA.
Pour résumer, personne paye de TVA, puisqu'il n'y en a pas
Cordialement
Christian
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