BanStat
Logo Compta Online
LegalVision PRO

Exoneration organic

0
3 455
0
0 réponse
3 455 lectures
0 vote
Greems
ProfilGreems
Cadre du secteur privé
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 01/03/2009 14:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai une question concernant l'ORGANIC (ou C3S) et plus précisement la base à déclarer et la parti du CA exonéré.

Le CA réalisé entre une société mère et sa filiales peut-il être exonérer de la cotisation ORGANIC, car vous l'aurez bien compris dans ce cas nous cotisons deux fois.

Je n'ai effectivement rien trouvé sur le sujet, donc si quelqu'un à eu l'occasion d'appronfondir le sujet, je le remercie d'avance pour sa réponse
Retour en haut




0
3 455
0





connectés
Publicité
INES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer