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Exonération de plus value sur cession de SARL

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Doubie
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Ecrit le: 18/01/2008 21:15
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Bonsoir,

Voilà j'ai un ami qui a créé son entreprise (SARL) en novembre 2006. Aujourd'hui il la revend donc après 14 mois.

Voici m'a question:

- son comptable lui dit qu'il sera peut-être éxonéré de plus value (par ailleurs il est déjà éxonéré d'IS), il lui a dit que c'était une loi "entreprise nouvelle".

Je cherche mais je ne trouve pas. Pourriez vous s'il vous plaît me renseigner?

Merci beaucoup.
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Exonération de plus value sur cession de SARL
Ecrit le: 18/01/2008 21:26
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Bonjour,

A mon avis votre ami ne peut pas bénéficier de l'exonération de plus value- il y a plusieurs conditions à respecter... la première étant d'avoir exercer l'activité pendant au moins 5 ans...

Lisez ceci :

I. CONDITIONS DE L'EXONÉRATION

Trois conditions préalables doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles.
A. L’activité exercée

Les plus-values doivent être réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, libérale, artisanale ou agricole exercée à titre professionnel. La notion d'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue de l’exploitant à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.
Remarque :
les fonds de commerce mis en location-gérance sont exclus du dispositif d'exonération.
B. La durée de l’activité

L’activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans. Ce délai est décompté à partir du début d’activité c’est-à-dire de la date de création ou d’acquisition de la clientèle ou du fonds de commerce par le contribuable, jusqu’à la date de clôture de l’exercice au titre duquel la plus-value est réalisée.
C. La nature des biens cédés

L’exonération concerne les biens appartenant à l’actif immobilisé de l’entreprise et affectés à l’exercice de l’activité professionnelle. Les terrains à bâtir ne peuvent cependant bénéficier d'aucune exonération, à l'exception de ceux cédés à des personnes physiques et destinés à la construction d'immeubles affectés à un usage d'habitation.

Tout es ici : http://www.inforeg.ccip.fr/ExonA%A9ration-...he-46-6064.html

cordialement


--------------------
Doubie
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Re: Exonération de plus value sur cession de SARL
Ecrit le: 19/01/2008 10:56
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Merci de m'avoir aidé.

Cordialement.
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