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Exonération de plus value

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Claude54
ProfilClaude54
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/04/2009 17:07
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Bonjour
Voilà ma question.

Une EI qui a une activité deux activités. L'une est exercée depuis plus de 5 ans
L'autre depuis 4,5 ans et fait l'objet d'une cession de FDC. Il s'agit donc d'une cession partielle ou bien d'une cession de branche d'activité.

La plus value est-elle imposable ?

Le délai de détention à prendre en compte est-il celui du FDC vendu ou celui de la qualité de commerçant depuis le début.
Merci de votre réponse car j'ai du mal à interpréter les textes

Cordialement
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