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Exonération plus value tpe

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Jalo
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Comptable unique
  • 03 - Allier
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Comptable unique


Ecrit le: 13/03/2011 15:35
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Bonjour à tous,

J'espère que mon message est bien sur le bon forum.
Voilà je souhaite connaître la façon de traiter, d'un point de vue comptable et fiscal, pour une petite entreprise de plus de 5 ans dont le CA est inférieur à 250000 euros, l'exonération d'une plus-value de cession d'un élément d'actif qui a été entièrement amorti et cédé.

Merci à tous ceux qui pourront m'aider

Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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popupBulle tail
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Exonération plus value tpe
Ecrit le: 14/03/2011 10:03
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Bonjour,

- Comptable : rien de spécial ;
- Fiscal : déduction de la PV (sur un tableau différent selon votre régime fiscal), option pour l'exonération (la forme est libre) avec mention de l'article du CGI utilisé pour l'exonération.

Cordialement,


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