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Exoneration de plus values sur cession immobilière

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Pirzadeh
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Ecrit le: 28/10/2005 17:13
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Est-ce exact que les plus values sur cession immobilière sont exonérées si le bien cédé est le premier bien immobilier cédé par le contribuable?
Boris
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 28/10/2005 17:22
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Si vous êtes un particulier, c'est exact s'il s'agit de votre résidence principale.

Si le bien que vous cédez n'est pas votre résidence principale, il vous faut l'avoir détenu depuis plus de 15 ans pour être exonéré en totalité de l'IR correspondant.

Dans les autres cas, vous êtes redevable de l'IR correspondant.

Le fait que ce soit votre première cession ou pas n'a rien à voir à l'affaire.

Attention : si le bien que vous cédez est un bien neuf, je crois qu'il y a une histoire de TVA immobilière à reverser (mais à confirmer par d'autres car je n'ai pas le temps de vérifier).
Antoine59
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 29/10/2005 09:01
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Boris a raison,néanmoins, la PV n'est plus soumise à l'IR mais au taux de 16% + 11% (contribution sociale).
Vénaïg Le Bris
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 02/07/2009 15:27
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Bonjour,

Je remonte ce sujet, car j'aurais une question sur ce thème.

En effet, je souhaiterais savoir, si en cas de plus-value sur la cession d'un bien immobilier (résidence principale détenue depuis moins de 5 ans), est-elle exonérée dans le cadre d'une mutation professionnelle ? Cela fait plusieurs fois, que j'en entends parler, mais je ne trouve aucun texte à ce sujet. Quelqu'un en a-t-il déjà entendu parler ?

J'ai bien trouvé l'article 2826 du Mémento Fiscal Francis Lefèbvre, et également l'article 11342 du dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire, mais nul part, il est indiqué une précision quelconque sur la mutation professionnelle.

Par avance merci.

Cordialement,

Venaig


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Nad64
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 02/07/2009 15:38
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Bonjour Venaig,

Je ne comprends pas trop ta question puisque les PV sur la cession de la résidence principale sont toujours exonérées.

Je n'ai peut être pas bien compris une subtilité...


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Vénaïg Le Bris
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 02/07/2009 15:51
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Citation : Nad64 @ 02.07.2009 à 15:38
Bonjour Venaig,

Je ne comprends pas trop ta question puisque les PV sur la cession de la résidence principale sont toujours exonérées.

Je n'ai peut être pas bien compris une subtilité...

Bonjour Nad64,

Je te remercie pour ta réponse.

Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je m'aperçois que l'article 11341 du Dictionnaire Fiscal précise :

Citation : Art.11341 du Dictionnaire Fiscal
Durée de détention
La plus-value est exonérée dès lors que le bien cédé a été détenu pendant 15 ans.


Donc apparemment, pour qu'une résidence principale soit exonérée sur la plus-value, il faut l'avoir conservée pendant 15 ans minimum. Par conséquent, cette plus-value n'est pas toujours exonérée, à moins d'une erreur d'interprétation de ma part.

Par contre, je ne trouve rien du tout sur l'aspect de la mutation professionnelle.

Amicalement,

Venaig


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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 02/07/2009 16:02
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Re bonjour,

Pour moi, ton passage concerne les immeubles ne constituant pas la résidence principale.
Ces derniers sont exonérés de PV de 10% par année de détention au delà de la cinquième année.
Ce qui concrètement exonère la cession au bout de 15 ans.

Mais la cession de la résidence principale est exonérée.

Cordialement,


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Vénaïg Le Bris
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 02/07/2009 16:16
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Re-bonjour Nadine,

Je pensais que les résidences principales étaient imposables sur la plus-value dégagée, dans certains cas. Merci beaucoup pour ta réponse.

Bonne journée,

Venaig


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Nad64
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 02/07/2009 16:20
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Venaig,

Je crois qu'il y a juste une question de délai pour la vente. Je m'explique:
tu mets en vente ton bien et en attendant tu habites (en tant que propriétaire ou locataire) dans une autre maison.
Et bien tu as un délai pour vendre ton bien pour qu'il soit encore considéré comme ton habitation principale. Ce délai vient d'être augmenté (en tenant comte du rallongement des délais de vente des biens dans le contexte économique actuel) mais j'avoue que je ne sais plus de combien.

Bonne journée,


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Vénaïg Le Bris
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Re: Exoneration de plus values sur cession immobilière
Ecrit le: 02/07/2009 17:36
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Nad64,

Je vais essayer de voir à ce niveau, car en fait, le bien immobilier dont je parle, n'est plus habité depuis un an, du fait d'une mutation professionnelle. C'est pourquoi, je m'attendais à une imposition sur la plus-value.

Amicalement,

Venaig


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