BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Exonération is pour les activités non sedentaire

1
1 227
0
1 réponse
1 227 lectures
0 vote
59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 27/05/2007 20:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai dans mon portefeuille client, un entreprise dans le batiment.
Son siège social est en ZAT (habitation principale), ses locaux sont dans une autre ville.
Il sera exonéré IS s'il effectue des travaux dans des ZAT mais sera t'il exonéré IS s'il effectue des travaux dans des ZRU, ZUS, ZFU ou nouvellement Zone AFR ?

Merci
59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Exonération is pour les activités non sedentaire
Ecrit le: 28/09/2007 21:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour ma première question, mon centre des impôts devrait me répondre dans les prochains jours.

Cependant, j'en ai une autre, en espèrant que quelqu'un a déjà eu le cas.

D'après le code générale des impôts, il est précisé que "lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire réalisée en partie en dehors des zones précitées (ZAT ou AFR), la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 15 % de son chiffre d'affaires en dehors de ces zones. Au delà de 15 % les bénéfices réalisés sont imposés dans les conditions de droit commun en proportion du chiffre d'affaires réalisé en dehors des zones éligibles."

A votre avis, faut il également que le siège social soit également en ZAT ou zone AFR ?

J'ai toujours appris que oui, mais j'avais avoir une doute quand on lit l'article.

Merci
Retour en haut




1
1 227
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer