Bonjour,
J'ai reçu un mail d'un organisme de retraite suivant , est ce que ça veut dire que les parts salariales pour les cotisations de retraite pour les apprentis soient exonérées pour les rémunérations de + 79%?
En effet, mon éditeur de logiciel n'est pas au courant ?
Merci pour votre aide.
Bien à vous.
Fabrice
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Bonjour Fava78,
À mon sens, c'est une simple reformulation de la circulaire Agirc-Arrco (2020-17 DRJ) qui traduit cette nouveauté (que nous avions inséré dans nos articles sans en faire un article dédié).
En fait, pour comprendre, il faut revenir à l'article 3 de l'Annexe A de l'accord en question. Cet article précisait que la prise en charge par l'État des cotisations salariales de retraite complémentaire était limitée au taux de droit commun.
En cas de taux conventionnels plus élevés, le complément restait à la charge de l'apprenti et devait être reversé par l'employeur.
Désormais, les cotisations salariales de retraite complémentaire sont prises en charge par l'État dans leur intégralité, c'est-à-dire aussi à hauteur du complément éventuellement prévu par la convention collective.
En revanche, à mon avis, ce texte ne modifie pas davantage le champ d'application de la prise en charge des cotisations salariales par l'État. Cette prise en charge s'arrête toujours à 79% du SMIC.
C'est de cette manière que je comprends ce texte (et qu'il est aussi expliqué dans les revues des éditions Francis-Lefebvre).
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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