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Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?

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Brian-bsm
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Ecrit le: 25/12/2007 17:01
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Bonjour,

J'ai démarré mon activité (SARL) en juillet 2007. Ces jours-ci, je dois remplir un document concernant la taxe professionnelle. Au dos de ce dernier figurent plusieurs cas de demande d'exonération, mais je ne sais pas si je dois cocher l'une des cases ou pas.

J'aimerais donc savoir s'il y a une exonération de taxe professionnelle la première année pour toute nouvelle entreprise (pas dans des cas particuliers comme l'implantation dans une zone "à revitaliser" par exemple).

En furetant sur le net, j'ai vu les 2 avis... et même la personne des Impôts que j'ai eue au téléphone ne paraissait pas très sûre d'elle. Alors je ne sais que penser !

Merci et joyeux Noël.
lna2b
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?
Ecrit le: 25/12/2007 18:41
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Bonsoir,

En effet, il existe une exonération de taxe professionnelle pour les activités nouvelles.
Il vous suffit de cocher cette fameuse case au dos du feuillet provisoire. De toute façon, vous ne risquez rien à la cocher, le fisc évaluera ensuite votre situation.

Cordialement.
Brian-bsm
ProfilBrian-bsm
  • 75 - Paris
 
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Re: Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?
Ecrit le: 27/12/2007 15:57
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Eh bien, si je ne risque rien, je vais donc cocher cette fameuse case, même si sur la notice explicative, je n'ai pas trouvé d'allusion à une exonération pour le simple fait d'être dans la situation "activité nouvelle" !

Merci.
Florianne
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Aide comptable en entreprise
  • 72 - Sarthe
 
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Aide comptable en entreprise


Re: Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?
Ecrit le: 27/12/2007 16:08
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Bonjour,

Petite précision : Si tu as acheté un fonds de commerce et que tu as poursuivi la même activité que ton prédécesseur, il ne s'agit pas d'une entreprise nouvelle mais d'un changement d'exploitant qui ne donne pas lieu à exonération (sauf si implantation dans des zones particulières).
Sinon, tu dois pouvoir bénéficier d'une exonération.

Cdlt


--------------------
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Cadre du secteur public
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Re: Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?
Ecrit le: 29/12/2007 14:04
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Message édité par Live le 29/12/2007 14:06
Bonjour,
tu n es pas à proprement parler "exonérer" de TP la 1ère année. C'est pour ça que tu trouves pas de case prévue à cet effet sur la 1003P. Par contre, comme tous les impôts locaux, la date d'effet de l'impôt est le 1er janvier c'est à dire que tu ne paieras pas de Taxe Professionnelle pour 2007 car tu n'exerçais pas d'activité pro. Par contre la 1003 P que tu dois remplir concerne la TP 2008 dont tu es redevable avec prise en compte du C.A de 2007.

L'exonération concerne les créations d'entreprises dans certaines zones éligibles. Si tu es concerné tu seras bien exonéré de TP 2008, dans ce cas là, tu coches la case au dos de la 1003P.
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