Bonjour à tout le monde,
Je suis en cours de création d'un organisme de formation et j'ai appris que je pouvais faire la demande pour l'exonération de la TVA. N'ayant aucunes connaissances dans ce domaine je voulais savoir s'il est intéressant pour moi d'en faire la demande ou non' et pourquoi.
Merci par avance pour vos réponses.
bonjour
l'exonération de TVA n'est possible que sur demande auprès des services fiscaux et surtout après l'obtention d'un numéro d'enregistrement de votre activité en tant que prestataire de formation, ce numéro est à demander à la DIRECCTE de votre région, au service formation.
cordialement
hug
Merci Hug pour votre réponse,
Je suis informé de tout cela, je viens d'envoyer ma demande au service régionale de contrôle de la DIRECCTE dont je dépends. Tout est en cours concernant la création de mon organisme de formation.
Ensuite concernant le demande d'exonération je sais aussi quelles sont les démarches à suivre pour en faire la demande.
Je me suis donc sans doute mal exprimé, ma demande était de savoir en quoi il est intéressant et si cela est intéressant pour moi d'être exonéré de TVA?
Merci à vous pour vos réponses ;-)
Bonjour,
Avec l'exonération, vous ne pourrez plus déduire la TVA (éventuellement partiellement si à côté de ça vous avez des recettes autres soumises à TVA).
Mais si vous avez peu d'achats à réaliser, donc peu de TVA à déduire, l'option me semble a priori intéressante, d'autant que le taux de TVA à facturer serait (sauf cas particulier qui m'échapperait) de 19,6%.
Néanmoins, il faut prendre en compte d'éventuelles conséquences concernant la taxe sur les salaires. Celle-ci est en effet due pour les entreprises qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Cordialement.
Bonjour Hug,
Votre réponse relative à la la taxe sur les salaires m'étonnant un peu en ce qui concerne les entreprises individuelles, j'ai pioché un peu mais je n'ai pas trouvé trace d'une telle exonération. Pensiez-vous peut-être à l'exonération des rémunérations versées par un particulier pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Parmi les exonérations qui pourraient éventuellement s'appliquer dans le cas présent, on pourrait citer celle des employeurs dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les limites du régime de la franchise en base de TVA.
Cordialement.
Merci Lucky Luc pour votre réponse,
Ayant pour projection un chiffre d'affaire annuel de +/- 50 000€/HT et n'ayant quasiment pas d'achats, uniquement les frais réels (env. 18 000 kms/an) et quelques frais comme ma complémentaire santé soumise à la loi madelin et mon téléphone mobile.Quel serait votre conseil pour ma situation' faire la demande d'exonération ou non'
Une autre question d'ordre comptable: quels sont l'ensemble des frais ou des dépenses qui peuvent être déduites?
Merci d'avance pour votre réponse.
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