BanStatBanStat
Logo Compta Online
SAGEad

Exonération de TVA ?

4
12 740
1
4 réponses
12 740 lectures
1 vote

Ecrit le: 16/12/2004 14:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Quels sont les critères qui font qu'une entreprise est exonerée de TVA

La société pour laquelle je vais tenir la comptabilité est une SARL a 100€ de capital. Le gérant est TOUT SEUL.

C'est une entreprise de prestations de services aux particuliers (assurance pret immo et gestion de patrimoine.)

Il a donc acheté le logiciel EBP Comptabilité.
Il me dit que ca société peut etre exonéré ?? mais quels sont les critères ??
Si c'est le cas lors des facturation ecrit-on Hors TVA ??

A vrai dire je suis un peu perdu !!!

Merci par avance pour votre aide.
PS qui doit - on renseigner comme administration (les impots ?)
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 82 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-Comptable



Re: Exonération de TVA ?
Ecrit le: 16/12/2004 18:05
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
On n'est pas exonéré de TVA par l'opération dusaint esprit en fait (je sais j'ai regardé le tombeau a la tele)
il y a par contre la franchise en base de tva qui est obtenu :
- pour les livraison de biens, ventes a consommer sur place ou prestations d'hebergement : CA HT < 76 300 Euros
- Pour les autres : CA HT < 27 000 Euros
La franchise est de droit pour les entreprise nouvelles la première année d'activité sous conditions des limites ci-dessus.

Quand on bénéficie de la franchise :
- on ne peut pas déduire la TVA
- On ne peut pas collecter et on doit indiquer sur la facture "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Les entreprises sous franchise sont imposées sous les Micro BIC ou micro BNC selon le cas

L'entreprise sous ce regime doit déposer une declaration d'existence et d'identification

Voila

Poseidon


--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX
christoph
Profilchristoph
Manager Audit en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Manager Audit en cabinet


Re: Exonération de TVA ?
Ecrit le: 23/12/2004 15:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Attention : on peut aussi être exonéré de TVA en fonction de son activité.

Certaines activité son exonéré de TVA : activités financières, assurance, médecin,...
Simonsab
ProfilSimonsab
Employé en comptabilité
  • 30 - Gard
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Exonération de TVA ?
Ecrit le: 10/01/2006 13:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Simonsab le 10/01/2006 13:17
Excusez moi de me greffer sur votre message, mais ce problème m'intéresse aussi car je dois m'occuper de la compta d'une association qui n'est pas assujéti à tva et dans ce cas , comment fait on sur le logiciel comptable ciel pour que les comptes de tva ne soient pas pris en compte lors du passage des écritures d'achat?

Pouvez vous aussi m'expliquer la différence entre Micro BIC et Micro BNC ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses
Moicmoi
ProfilMoicmoi
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Exonération de TVA ?
Ecrit le: 02/11/2007 09:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Salut tout le monde !

Le dernier message date de bien longtemps mais c'est le seul sujet sur le forum que j'ai trouvé le plus proche de mon problème. Je sais quand une entreprise est en franchise de tva (chiffre d'affaires et activité). Cela dit que faire lorsqu'une personne (société, entreprise individuelle)qui n'est pas en franchise de tva fait une opération avec une autre société qui, par contre, n'est pas en franchise de tva. Dans la logique des choses, je dirais que ma premiere société (non franchisé) ne peut pas récupérer la tva, mais j'aimerais quand même avoir votre avis.

Merci !!
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer