BanStatBanStat
Logo Compta Online
CEGID

Exonération d'une indemnité de mise à la retraite

0
232
0
0 réponse
232 lectures
0 vote

Tpgpstephane
ProfilTpgpstephane
Gestionnaire de paie en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Gestionnaire de paie en entreprise


Ecrit le: 30/11/2019 18:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour.

J'espère avoir posé ma question dans la bonne partie du forum, si non, j'en suis désolé. Actuellement en formation "Gestionnaire de paie" et passant mon titre pro dans 10 jours, j'ai besoin d'aide pour bien comprendre l'exonération ou non d'une indemnité de mise à la retraite. Je pensais avoir assimilé ce cours pendant la formation, mais des exercices récents ont mis à mal mes certitudes.

Un salarié quitte l'entreprise le 30/06/2019 (mise à la retraite). Devant toucher une indemnité légale de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, j'ai fais les calculs suivant :

Ses salaires :

  • 01/2018 à 04/2018 : 2400/mois
  • 05/2018 à 12/2018 : 2700/mois
  • 01/2019 à 06/2019 : 2900/mois

Il possède une ancienneté de 15 ans 11 mois et 29 jours. J'ai calculé un salaire de référence de 2800 sur 12 mois, et 2900 sur 3 mois. Avec ensuite une indemnité légale de licenciement de 13046.24 €. Cependant il touche une indemnité supra-légale de 82000.

Pour cette partie, ça va, par contre pour l'exonération c'est plus compliqué. Voilà ce que j'ai compris :

Concernant les cotisations sociales, il est exonéré sur le montant le plus élevé, dans la limite de 2 PASS, entre 13046.24 (indemnité légale), 41000 (50% de l'indemnité supra-légale), et 62400 (2 fois le total des rémunérations de l'année civile précédent la mise à la retraite, soit 2018). Dépassant 2 PASS (81048) avec son indemnité supra-légale, j'ai donc fait 82000-81048 pour trouver une somme de 952 non exonérée. Cependant, à la correction la somme non exonérée était de 14800 (82000 - 67200 (2 fois le total des salaires de 07/2018 à 06/2019)).

Pour la partie CSG, il est exonéré sur le montant le mois élevé entre 13046.24 et 81048 (montant exonéré de cotisations sociales). Soit 81048 - 13046.24 = 68001.76 (*98.25%). Mais à la correction, le résultat était de 54153.76 (82000 - 13046.24 - 67200) (*98.25%).

Est-ce que quelqu'un pourrait vérifier ces calculs, et au cas où, m'expliquer clairement les parties cotisations sociales, CSG et impôts sur le revenus.

Je vous remercie par avance.

Retour en haut




0
232
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer