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Exoneration zfu

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Djaoui
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 07/05/2008 10:22
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Bonjour

Un médecin est installé deoui 10 ans en ZFU
il a durant les 5 premières années bénéficié d'avantéges fiscaux

Aujourd'hui il va vendre son cabinet
Le nouvel entrent peut il prétendre à 5 ans d'exonération'

D'avance merci
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Exoneration zfu
Ecrit le: 12/05/2008 21:17
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Bonjour,

Dans votre cas, il s'agit d'une reprise d'activités prééxistante. Le repreneur ne peut pas bénéficier à son tour de ces exonérations puisque seules les activités nouvelles sont concernées.

Citation
Article 44 sexies du CGI

III. Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou qui reprennent de telles activités ne peuvent pas bénéficier du régime défini au paragraphe I


==> Bulletin officiel des impôts n° 4 A-6-01 N° 207 du 20 NOVEMBRE 2001

Cordialement


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