BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Exonération zrr et salarié - associé égalitaire

1
1 525
0
1 réponse
1 525 lectures
0 vote
Ingrid1973
ProfilIngrid1973
Collaborateur comptable en cabinet
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 20/10/2011 17:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

J'ai un dossier dont les associés sont égalitaires :
- l'un est gérant, et il cotise à la RSI
- l'autre a un statut salarié.

Je cherche à savoir, s'il peut bénéficier de l’exonération ZRR (je suis en zone ZRR)?
Sachant que nous avons fait une demande auprès du Pôle Emploi, pour savoir s'il serait ou pas pris en charge en cas de rupture de contrat. Normalement, il ne devrait pas cotiser.

En effet, je ne trouve pas de réponse précise sur le sujet.

D'avance merci de vos réponses.

Ingrid


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Exonération zrr et salarié - associé égalitaire
Ecrit le: 20/10/2011 17:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

On peut se demander si un associé ayant 50% des parts peut-être en position de subordination et donc bénéficier du statut de salarié.

Concernant votre question en elle même, l'Urssaf a un dossier en ligne à ce sujet : exoneration zrr zru

Sur les conditions relatives au salarié, il est indiqué :
Citation
Sont concernés les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI), ou en contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour une durée d'au moins 12 mois uniquement en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (article L.1242-2 2° du code du travail).
Il doit s'agir de salariés pour lesquels l'employeur est soumis à l'obligation d'affiliation au régime d'assurance chômage prévue à l'article L.5422-13 du code du travail. (...)


Cordialement.


--------------------
Retour en haut




1
1 525
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer