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Expert-comptable : accompagner votre client exploitant agricole à l'option à l'IS

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
Experts-comptables : missions d'accompagnement des exploitants agricoles

L'Observatoire de la profession comptable de 2020 montre que plus de la moitié du chiffre d'affaires réalisé par les cabinets d'expertise comptable est généré par la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels, ainsi que les déclarations fiscales.

Cette information est stable depuis 2010, alors que l'on ne cesse de répéter qu'il faut trouver de nouvelles missions, à plus forte valeur ajoutée.

Cet article va vous exposer une problématique que vont rencontrer nos clients exploitants agricoles, et de la nécessité de les accompagner pour leur permettre de ne pas prendre de décision hâtive qui pourrait remettre en cause leurs avantages, notamment fiscaux, propres à leur activité.

 

Le contexte des exploitants agricoles exerçant sous la forme d'une société civile  

C'est au cours de la clôture de la convention des chambres d'agriculture en 2018, alors que les sociétés civiles agricoles à l'IS sont en deçà de 1%, que le gouvernement a fait connaitre son intention de faciliter le passage de l'IR vers l'IS ; officiellement en vue de favoriser la compétitivité. Dans ce contexte, l'Autorité des normes comptables (ANC) a homologué de nouveaux règlements allant dans ce sens. L'objectif étant de réduire le gap entre la fiscalité qui s'applique aux sociétés agricoles imposées à l'impôt sur le revenu (IR) et celle des sociétés à l'impôt sur les sociétés (IS) pour encourager les exploitants agricoles à exercer l'option.

 

Le rôle de l'expert-comptable

Le professionnel du chiffre est l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et saura accompagner son client pour l'aider à la prise d'une décision d'opter ou non.

En effet, l'expert-comptable, de par sa compétence, sa connaissance du dossier, du client et de son environnement, ainsi que son expérience, dispose de sérieux atouts pour répondre aux attentes du chef d'entreprise.

Nous pouvons faire ressortir un objectif commun au travers de cette mission :

  • objectif pour l'expert-comptable : proposer une nouvelle mission ponctuelle, qui serait à renouveler en cas de modification de la fiscalité ou de dispositifs particuliers ;
  • objectif pour l'exploitant agricole : s'assurer que le régime fiscal qui lui est appliqué soit le mieux approprié pour sa société.

 

Comment mettre en place une mission pour accompagner le client à la prise de décision d'opter, ou non à l'IS ?

Le cabinet comptable ne peut étudier de l'opportunité d'opter à l'IS de façon trop hâtive. Le professionnel doit favoriser les missions de conseil pour que le client se sente écouté et que lui soient apportées des réponses en cas de doute ou questionnement. Il faut pour y parvenir revoir l'organisation du cabinet.

La mission nécessite du temps et du personnel compétent. L'expert-comptable pourra alors mettre en place un outil opérationnel utilisable à chaque étape de la mission et s'assurer de la mise à jour de la formation de ses collaborateurs pour une parfaite maîtrise de l'outil.

Pour être performant, l'outil devra parcourir les thèmes suivants :

  • la mesure des conséquences fiscales liées à la cessation d'activité ;
  • l'évaluation de la perte des avantages fiscaux liés au régime de transparence ;
  • les impacts de l'option aux niveaux comptables et fiscaux ;
  • la prise en compte des besoins personnels de l'exploitant.

En conclusion, l'expert-comptable dispose des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission d'accompagnement qui pourrait être une opportunité pour compléter ses offres de mission de conseil.

Cette mission peut également déboucher sur des missions plus juridiques, lorsque la décision est prise de ne pas opter à l'IS, mais de passer par une solution alternative : la création d'une autre société.

Marie Lamblin

Marie Lamblin

Expert-comptable mémorialiste au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le Nord.


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