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Expert comptable de filiales et cac de la holding

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Anthony42000
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Ecrit le: 14/09/2017 17:13
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Bonjour,

je me permets de poser une question sur ce forum par rapport à un cas d'incompatibilité commissaire aux comptes et expert comptable.

Après de nombreuses recherches infructueuses sur les différents outils de la cncc, je m'en remets aux expériences de chacun sur le sujet.

Voici le contexte :

Il s'agit d'un groupe de sociétés qui se compose de 2 holdings, la holding A et la holding B, puis de filiales détenues par B

Nous sommes commissaires aux comptes des holdings A et B, pouvons nous être expert comptable des filiales sans démissionner de notre mandat de commissaire aux comptes ?

Où une démission de notre mandat de commissaire aux comptes serait elle légitime ?

Merci par avance pour vos réponses

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Expert comptable de filiales et cac de la holding
Ecrit le: 14/09/2017 21:21
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Monsieur,

Vous exercez les fonctions d'expert-comptable dans des filiales détenues par des holdings dans lesquelles vous occupez les fonctions d'auditeur légal.

Vous vous demandez si posséder la qualité de conseil dans les sociétés filles est incompatible avec l'exercice de vos fonctions de commissaire aux comptes dans les sociétés mères.

Un commissaire aux comptes possède des pouvoirs d'investigation les plus étendus qu'il exerce au sein de l'entité qui l'a désignée et des sociétés qu'elle contrôle.

Si par exemple, vous souhaitez vérifier les conditions dans lesquelles les transactions sont effectuées entre la société mère et ses filles, vos travaux de commissaire aux comptes porteront sur les comptes ou rubriques de comptes des états financiers des filiales que vous avez aidés à arrêter.

Par conséquent, vous vous auto-contrôlerez.

Être expert-comptable de sociétés filles lorsque l'on est simultanément commissaire aux comptes de la société mère constitue une situation incompatible avec l'exercice des fonctions d'auditeur légal.

En conclusion, vous avez l'obligation de mettre un terme à vos fonctions de commissaire aux comptes dans les sociétés mères si vous souhaitez exercer les fonctions d'expert-comptable dans les sociétés filles.

Pour cela vous devez attendre la fin de votre mandat afin de ne pas porter atteinte aux intérêts des sociétés holdigs qui vous ont désignées(en devenant expert-comptable des sociétés filles vous êtes à l'origine de l'incompatibilité. Ce n'est pas une situation que vous subissez).

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Anthony42000
ProfilAnthony42000
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Re: Expert comptable de filiales et cac de la holding
Ecrit le: 14/09/2017 23:31
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Bonsoir Monsieur,

Je tiens à vous remercier pour la clarté et la rapidité de votre réponse.

J'en prends bonne note pour la suite de nos mandats

Cordialement
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