Logo Compta Online
KPMG

Expert-comptable et location par une SNC

3
1 270
0
3 réponses
1 270 lectures
0 vote

Thiebaudjp
ProfilThiebaudjp
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 25/09/2014 16:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai rencontré un cas, assez étrange, où les experts-comptables avaient décidé de louer les locaux tout équipés (à leur cabinet).

Comme la location tout équipée est une activité commerciale, ils avaient à cet effet constitué une SNC.

J'aimerais savoir si un expert-comptable peut pratiquer la location équipée via une SNC.

Autrefois j'aurais pensé "Non, sans aucun doute", mais maintenant avec les réformes je ne suis plus aussi sûr.

Je pense aussi qu'en attendant les décrets cela reste interdit pour l'instant, qu'en pensez-vous?

Cordialement,

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Expert-comptable et location par une SNC
Ecrit le: 26/09/2014 08:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si les experts comptables sont les associés personnes physiques de la SNC, ils ont automatiquement le statut de commerçant. Or, il me semble qu'il y a incompatibilité entre la profession d'expert comptable et celle de commerçant.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Mrozowski
ProfilMrozowski
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Expert-comptable et location par une SNC
Ecrit le: 06/10/2014 00:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Pour compléter la réponse précédente voici ce que l'on trouve dans la base de déontologie du CSOEC sur cette question

L'article 22, alinéa 3, de l'ordonnance de 1945 interdit aux experts-comptables toute activité commerciale ou acte d'intermédiaire, " autre que ceux que comporte l'exercice de la profession, sauf s'il est réalisé à titre accessoire et n'est pas de nature à mettre en péril l'exercice de la profession ou l'indépendance des associés experts-comptables ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie. Les conditions et limites à l'exercice de ces activités et à la réalisation de ces actes sont fixées par les normes professionnelles élaborées par le conseil supérieur de l'ordre et agréées par arrêté du ministre chargé de l'économie ".

Ces normes professionnelles, rédigées par le CSO, étant en cours d'élaboration, l'exercice d'activités commerciales et d'actes d'intermédiaires à titre accessoire n'est pas autorisé en pratique à ce jour aux experts-comptables.

Cependant, l'activité de loueur en meublé (régie par la loi de finances pour 2009) peut être compatible avec la profession d'expert-comptable, sous réserve de respecter la déontologie.

En effet, l'activité de loueur en meublé n'est pas nécessairement une activité commerciale ; elle peut également être considérée comme une activité civile si elle est exercée sous le statut de loueur en meublé " non professionnel " (LMNP). Pour cela, l'activité ne doit pas être inscrite au registre du commerce et des sociétés, les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble du foyer fiscal ne doivent pas être supérieures à 23 000 euros, et ces recettes ne doivent pas être supérieures au montant total des autres revenus d'activité du foyer fiscal.

Enfin, au regard des textes règlementant la profession, l'expert-comptable n'a pas l'obligation d'informer le Conseil régional de cette activité exercée à titre personnel.

Date de publication : 27/11/2012
Dernière mise à jour : 12/03/2013

Bien cordialement

Marc Mrozowski

Directeur de Rédaction / LexisNexis

Christophe30
ProfilChristophe30
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Expert-comptable et location par une SNC
Ecrit le: 13/11/2014 11:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Savez-vous si la tutelle de l'ordre des experts comptables ou la CNCC a rendu un avis sur l'autorisation de domicilier (activités commerciales) ses propres clients au sein des cabinets d'expertises comptables et/ou commissaire aux comptes ?

Merci.

Retour en haut




3
1 270
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer