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Expert comptable mariée à un notaire : incompatibilités ?

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zouzou
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Ecrit le: 10/01/2010 16:11
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Bonjour,

Meilleurs voeux à tous, et plus particulièrement aux membres du site Compta On Line.

L'ordonnance de 45 régissant la profession d'EC stipule en son article 22 que les EC ne peuvent "faire mandat de recevoir, conserver, délivrer des fonds ou valeurs, donner quittance", par suite il précise que cette interdiction s'étend au conjoint. Est-ce à dire qu'une EC ne peut se marier avec un notaire ? Quelle solution peut-être trouvée pour échapper à cette interdiciton ??
Merci pour vos réponses.
Claire76
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Re: Expert comptable mariée à un notaire : incompatibilités ?
Ecrit le: 11/01/2010 12:59
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Bonjour,
oui c'est ce que j'ai compris aussi. si on fait une interprétation "stricte" de la loi un EC ne peut pas être marié(e) à un notaire ni à un(e) banquier(e) !
or ceci est une atteinte à la vie privée et va donc être modifiée, étant donné que ce n'est pas respecté !
cordialement


--------------------
zouzou
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Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Expert comptable mariée à un notaire : incompatibilités ?
Ecrit le: 11/01/2010 20:24
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Bonsoir,
Trop tard...j'ai viré mon compagnon !! lol
Je plaisante bien sûr.....
Merci pour la réponse Claire,
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