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Expert-comptable inscrit et gérant de sociétés de conseil

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Titionline
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Ecrit le: 10/06/2008 16:38
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Bonjour,

il me semble avoir deja vu des experts-comptables inscrits qui sont aussi gerants de sarl de conseils pour les affaires et la gestion dans le cadre d'activités connexes (organisation des entreprises, publications comptables, conseils s'adressant à des sociétés non clientes de missions recurrentes).

or il me semble que l'ordonnance de 1945 prohibe les activités de dirigeant de sociétés commerciales.

y'a t'il des exceptions pour les sociétés de conseil pour les affaires et la gestion (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z) ou les societes holding (Activités des sociétés holding 6420Z) ?

merci de m'eclairer sur le sujet
El rico
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Re: Expert-comptable inscrit et gérant de sociétés de conseil
Ecrit le: 10/06/2008 17:03
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Bonjour,

Pas le droit, mais il faut juste pas le dire. Si jamais l'Ordre s'en rend compte, vous avisez, mais d'ici là....

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
Titionline
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Re: Expert-comptable inscrit et gérant de sociétés de conseil
Ecrit le: 11/06/2008 09:41
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Bonjour,

vous dites pas le droit, pourtant j'ai fait quelques tests sur infogreffe ou societe.com et j'ai pleins d'exemples à donner d'EC gérant de SARL de holdings ou de conseils (--).
donc c'est tres facile pour que l'ordre s'en rende compte ! êtes-vous bien sûr pour l'interdiction dans le cadre de missions connexes avec les 2 codes APE mentionnes ?

peut-etre que ces societes sont des societes familiales (sarl ou sas à l'IS) ?!

en tout cas, si on est deja gerant de ce type de societes avant de demander l'inscription, j'imagine que lors de l'"enquête" ils s'en aperçoivent, non ?

merci pour vos reponses ...
El rico
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Re: Expert-comptable inscrit et gérant de sociétés de conseil
Ecrit le: 11/06/2008 14:34
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Bonjour,

Tout d'abord, que nous dit l'article 22 de l'ordonnance de 45 ?
L'activité d'expertise-comptable est incompatible avec toute occupation ou tout acte de nature à porter atteinte à l'indépendance de la personne qui l'exerce.

En particulier : avec tout emploi salarié, sauf chez un autre membre de l'Ordre
Avec tout acte de commerce ou d'intermédiaire autre que ceux que comporte l'exercice de la profession.

=> lorsque vous êtes gérant d'une société commerciale, soit vous êtes salarié, ce qui est interdit, soit vous êtes non-salarié, ce qui est également inderdit puisque vous faites des actes de commerce.

Ensuite, l'Ordre est bien souvent au courant, mais ne fait rien. Prenez l'exemple le plus flagrant : celui du président de Fiducial : expert comptable et président de sociétés de fournitures administratives, ...

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
Fabrice Heuvrard
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Re: Expert-comptable inscrit et gérant de sociétés de conseil
Ecrit le: 11/06/2008 23:42
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Bonsoir,
tous égaux devant la loi..?


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