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Expertise Comptable & domiciliation

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Leo87
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
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Ecrit le: 16/04/2016 16:21
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Bonjour,

Nous sommes installé depuis quelques mois avec mon associé et nous avons affaire à beaucoup de création de société. La question qui nous revient souvent est : pouvez vous domicilier ou recevoir le courrier pour nous.

Je voulais donc savoir si une société d'expertise comptable peut exercer à titre secondaire une activité de domiciliation uniquement pour ses clients.

Espérant ne pas me tromper de forum.

Bien Cordialement,

Léo.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Expertise Comptable & domiciliation
Ecrit le: 05/05/2016 20:53
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Monsieur,

Vous vous demandez si la Profession d'expert-comptable est compatible avec l'exercice à titre accessoire d'une activité de domiciliation.

La loi Macron n'a pas modifié le troisième alinéa de l'article 22 précisant qu'un professionnel de l'expertise comptable a la possibilité exercer une activité commerciale à titre accessoire dans le respect des normes professionnelles et des règles déontologiques

Que les textes réglementaires applicables aux activités commerciales accessoires sont toujours en attente.

Qu'en conséquence, vous ne pouvez exercer directement l'activité de domiciliation à défaut de publication des textes précités.

Qu'il serait opportun de prendre un second avis.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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