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Expertise comptable et formation professionnelle

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Pehair
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Ecrit le: 18/09/2007 00:13
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Bonsoir,

Un expert comptable peut exercer, parallèlement à son activité libérale, une activité d'enseignement.

Toutefois, serait-il possible d'envisager le montage suivant :

- création par une société d'expertise comptable (SARL, SA, ...) d'une filiale juridiquement indépendante dont l'objet social serait la formation professionnelle dans les domaines de la comptabilité, de la gestion...?

Merci de votre participation

Kilronan
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Re: Expertise comptable et formation professionnelle
Ecrit le: 24/09/2007 22:21
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Bonsoir,

Je permets de revenir vers vous afin d'obtenir des précisions sur la question posée antérieurerement.

Merci
Cavalesamis
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Re: Expertise comptable et formation professionnelle
Ecrit le: 25/09/2007 22:20
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Citation : Pehair @ 18.09.2007 à 00:13
Bonsoir,

Un expert comptable peut exercer, parallèlement à son activité libérale, une activité d'enseignement.

Toutefois, serait-il possible d'envisager le montage suivant :

- création par une société d'expertise comptable (SARL, SA, ...) d'une filiale juridiquement indépendante dont l'objet social serait la formation professionnelle dans les domaines de la comptabilité, de la gestion...?

Merci de votre participation

Kilronan

Je ne crois pas : un EC ne peut être gérant que d'une société d'expertise-comptable si j'ai bonne mémoire.
Pehair
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Re: Expertise comptable et formation professionnelle
Ecrit le: 26/09/2007 00:17
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Bonsoir,

Merci de votre intervention. Toutefois, elle soulève la question suivante:

- un expert-comptable indépendant est en droit d'assurer des cours. Par ailleurs, certaines sociétés d'expertise comptable ont l'agrément qui leur confèrent le droit d'assurer une activité de formation, notamment auprès des salariés de leurs clients. Selon, l'incompatibilité résulte-t-elle de la seule présence de deux structures juridiques différentes?

Merci
Cavalesamis
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Re: Expertise comptable et formation professionnelle
Ecrit le: 26/09/2007 10:58
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Citation : Pehair @ 26.09.2007 à 00:17
Bonsoir,

Merci de votre intervention. Toutefois, elle soulève la question suivante:

- un expert-comptable indépendant est en droit d'assurer des cours. Par ailleurs, certaines sociétés d'expertise comptable ont l'agrément qui leur confèrent le droit d'assurer une activité de formation, notamment auprès des salariés de leurs clients. Selon, l'incompatibilité résulte-t-elle de la seule présence de deux structures juridiques différentes?

Merci

L'activité de formateur - dans une société distincte ou bien en direct - doit être établie en complément de la mission comptable, ou bien être attaché à des travaux comptables, me semble-t-il ?
Pour aller dans votre sens, je travaille dans un big et nous détenons à 100% une filiale dont l'object est la formation professionnelle comptable qui s'adresse, après réflexion, à des non clients. Ca doit donc être possible avec un objet social "limité" aux formations comptables. Par contre, je ne suis pas certain, comme mentionné plus haut, que l'expert-comptable puisse être "officieusement" le dirigeant d'une telle structure : c'est plus ça mon interrogation car le montage me semble possible.
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