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Experts-comptables et réforme des retraites : l'avenir de la CAVEC ?

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Modifié le 12/10/2019

Impacts possibles de la réforme des retraites sur les EC et CAC

La réforme des retraites et la création d'un régime universel pour tous pourrait avoir une double conséquence. La première conséquence, pourrait être la baisse des pensions des retraités experts-comptables. La seconde conséquence serait l'alignement des cotisations avec celles du régime universel.

Or, à ce jour, le régime de retraite complémentaire bien géré par la CAVEC est nettement plus rentable pour ses cotisants que le régime universel : les cotisations sont moins élevées et les pensions plus importantes.

Alors qu'une nouvelle phase de concertation sur la réforme des retraites débute ce jeudi 3 octobre 2019 à Rodez, les experts-comptables, en compagnie de leur caisse de retraite, la CAVEC, s'interrogent.

Le projet de loi sur la réforme des retraites se veut universel, plus simple et plus juste pour tous. Les premières estimations permettent pourtant de démontrer que de nombreux salariés obtiendraient une pension moins élevée avec cette réforme.

Les régimes autonomes comme celui des experts-comptables ne doivent pas être confondus avec les régimes spéciaux. Contrairement à ces derniers, ils ne coûtent pas un euro à l'État ni au contribuable. Au contraire, ils reversent des sommes importantes au régime général au nom de la solidarité nationale.

 

La création d'une association des caisses de retraite autonomes

La nécessité des réformes des retraites n'est contestée par aucun des intervenants à cette conférence du 74e congrès de l'Ordre des experts-comptables. Ce qui est discuté, ce sont les « auditions fermées et les informations descendantes » qui n'ont pas permis de consulter les caisses des régimes autonomes, explique Béatrice Créneau-Jabaud, présidente de Pro'Action Retraite et de la caisse de retraite des notaires.

Cinq caisses de professions libérales se sont regroupées au sein de l'association Pro'Action Retraite afin de faire entendre leurs voix aux côtés de celles des syndicats, seuls consultés dans le cadre des débats.

Les cinq professions libérales sont les chirurgiens dentistes et sages femmes, les vétérinaires, les pharmaciens, les experts-comptables et commissaires aux comptes et les notaires. Leur objectif est de participer à la réflexion et de pouvoir faire des propositions.

L'association a été créée en juillet 2018. Forte de l'expérience de ses membres dans la bonne gestion des cotisations de retraite, elle s'inscrit dans une démarche constructive, pour faire avancer la réflexion.

 

Les propositions pour l'avenir des régimes de retraite : régime général et autonome

Si la création d'un régime universel n'est pas contestée, « il faut trouver une articulation entre régime universel et régimes complémentaires qui doivent coexister » ajoute Béatrice Créneau-Jabaud.

Alors que les affiliés des régimes de retraite autonomes confirment leur attachement à leur système de retraite dans le cadre d'une enquête qui a obtenu 48 000 réponses, l'association publie un livre blanc et propose un scénario alternatif au projet du gouvernement.

Ce scénario alternatif permet de préserver les réserves des régimes autonomes tout en pérennisant l'ancrage professionnel du système.

Il repose sur 3 piliers :

  • un régime universel de base jusqu'à 40 000¤ d'assiette annuelle ;
  • le maintien des régimes autonomes professionnels ;
  • un troisième pilier au libre choix des assurés.

Les réserves qui correspondent au régime universel de base, tout comme les réserves correspondantes seraient reversées au régime de base.

« Ces propositions correspondent aux recommandations de la Banque mondiale et de l'OCDE ».

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) fait des propositions assez proches à travers son vice-président, Eric Chevée. Selon lui, ce qui pose problème, c'est la complexité du système de retraite actuel qui ne peut inspirer confiance.

Pour lui, « système universel ne veut pas dire à étage unique ». C'est « une fausse bonne idée qui oblige à mélanger salaires, traitements des fonctionnaires et revenus ».

Il propose donc de « créer un socle universel unique tout en conservant la souplesse des régimes complémentaires pour pouvoir tenir compte des spécificités des différentes professions ».

Pour Eric W½rth, député et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, « le gouvernement aurait dû terminer la convergence des régimes spéciaux vers le régime général et harmoniser les règles entre le secteur public et le secteur privé. Le régime par points permet ensuite de mieux fusionner », en conservant les droits acquis notamment.

Au lendemain du congrès, les syndicats professionnels des experts-comptables, ECF et IFEC réagissent en proposant une action commune.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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