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Explication sur la Das2

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Coralie
ProfilCoralie
Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 15/09/2005 17:27
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Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est la DAS2 (en dehors de déclaration des honoraires)?

Merci d'avance
civi
Profilcivi
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  • 95 - Val-d'Oise
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Cadre du secteur privé


Re: Explication sur la Das2
Ecrit le: 16/09/2005 10:59
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La déclaration des honoraires (DAS-2-T) doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.
Cette déclaration vise également les droits d'auteur et d'inventeur.
La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d'assiette du siège social ou du principal établissement.
La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.
Pour les organismes n'ayant pas à déposer de déclaration de résultats, la date de dépôt reste fixée au 31 janvier
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