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Exploitant agricole : majorations MSA et majoration de 25% sans OGA

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Luciemelo
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Ecrit le: 01/07/2020 14:35
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Bonjour,

Je vous sollicite car j'aimerai savoir si il est possible de transferer des charges financières (compte 6) via le transfert de charge financiere (compte 7) concernant des frais de majorations de la MSA et Huissiers pour le compte d'un exploitant agricole en EI? (ce qui permetterai de réduire ses pertes!)

De plus, comme il n'est pas adhérent à un controle de gestion agrée, il aura une majoration de 25 % sur ses revenus? pourriez-vous m'indiquer comment puis-je indiquer cette majoration lors de la déclaration de son benefice (ou perte) agricole?

Vous remerciant par avance,

LUcie Melo

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Exploitant agricole : majorations MSA et majoration de 25% sans OGA
Ecrit le: 02/07/2020 09:33
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Bonjour Lucie,

Tout d'abord concernant la déclaration de la majoration de 25% du bénéfice. Ici, il n'y a rien à faire. Il faut simplement envoyer la liasse fiscale ou la déclaration 2042 C pro avec mention du bénéfice (ou de la perte). L'administration fiscale pratiquera elle-même cette majoration si aucun organisme de gestion n'est mentionné.

Concernant l'utilisation du compte de transfert de charges, je ne suis pas certaine d'avoir compris la problématique. En cas de remise des majorations et pénalités, il suffit de contrepasser l'écriture des majorations. Cela augmente d'autant le résultat.

Pour les annuler ou les comptabiliser en transfert de charges ou profit exceptionnel, il faut une pièce justificative en principe.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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