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Export de guadeloupe à hollande

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Fansixties
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Chef comptable en entreprise
  • 971 - Guadeloupe
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Chef comptable en entreprise


Ecrit le: 07/11/2014 22:22
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Bonjour

Située en guadeloupe, l'entreprise facture un client hollandais pour des biens cosmétiques ( lotions, etc ..)

L'expédition a lieu de l'usine en métropole vers la hollande directement.

Le client hollandais demande un N° TVA intracommunautaire.

Que faut il écrire sur la facture ?

merci



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Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Responsable fiscal en entreprise


Re: Export de guadeloupe à hollande
Ecrit le: 24/11/2014 11:57
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Bonjour,

Vous devez indiquer un numero de TVA intracommunautaire.

Si l'usine vous appartient vous devez avoir un N° TVA FR, autrement vous devez vous immatriculer en France.

Pour vous immatriculer vous avez deux solutions:

- Création de société (établissement stable)

- Passer par un représentant fiscal (établissement non stable)

Si vous n'avez pas besoin de créer d'établissement stable, la représentation fiscale sera moins onéreuse et plus flexible.

Cordialement,



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