Re: Exportation : facturation vers les DOM-TOM
Ecrit le: 27/09/2006 20:13Bonjour Boul,
lorsque vous établissez votre facture et utilisez votre ligne de produit "frais de livraison",
celle-ci sera toujours établie HT.
Ce n'est qu'au bas de la facture que vous faites apparaitre, ou non la TVA.
Dans votre exemple, les ventes de la France métropolitaine vers les DOM/TOM doivent être facturées HT.
Ce n'est que lorsque le client prendra possession des marchandises, qu'il s'acquittera de la TVA au taux local.
Donc, vous n'avez pas à facturer de TVA sur les "frais de livraison", à mon avis.
Dan.
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