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Exportation : facturation vers les DOM-TOM

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Boul
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Employé en comptabilité
  • 77 - Seine-et-Marne
 
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Ecrit le: 27/09/2006 15:42
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Bonjour,

J'ai un doute quant à la facturation vers les DOM-TOM. En effet, j'ai cru comprendre qu'une entreprise (française) ne facture pas de tva sur les produits qu'elle exporte à des particuliers vers les DOM-TOM mais doit-elle facturer les frais de livraisons avec la TVA ? ce qui ne me semblerait pas trop logique...

Merci pour vos conseils...
Leon
ProfilLeon
Comptable général en entreprise
  • 69 - Rhône
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Comptable général en entreprise


Re: Exportation : facturation vers les DOM-TOM
Ecrit le: 27/09/2006 19:48
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Bonjour,
"Pour l'application de la TVA, les quatre départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de la Communauté Européenne.

L'expédition ou le transport d'un bien de la métropole à destination d'un DOM bénéficie de l'exonération prévue en matière d'exportation de biens avec maintien du droit à déduction et possibilité d'utiliser la procédure spéciale de restitution du commerce extérieur".


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Tuesday
ProfilTuesday
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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popupBulle tail
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Cadre du secteur privé


Re: Exportation : facturation vers les DOM-TOM
Ecrit le: 27/09/2006 20:13
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Bonjour Boul,

lorsque vous établissez votre facture et utilisez votre ligne de produit "frais de livraison",
celle-ci sera toujours établie HT.

Ce n'est qu'au bas de la facture que vous faites apparaitre, ou non la TVA.

Dans votre exemple, les ventes de la France métropolitaine vers les DOM/TOM doivent être facturées HT.

Ce n'est que lorsque le client prendra possession des marchandises, qu'il s'acquittera de la TVA au taux local.

Donc, vous n'avez pas à facturer de TVA sur les "frais de livraison", à mon avis.

Dan.
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