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Exportation vers la suisse

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Afonseca
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Ecrit le: 02/02/2012 12:30
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Message édité par Afonseca le 02/02/2012 12:31
Bonjour,

Nous sommes une société conceptrice de machines industrielles.
Nous avons une machine à expédier en SUISSE, le transport et les formalités douanières seront réalisées par notre transitaire.
Afin qu'il puisse établir en notre lieu et place la déclaration EUR 1, il m'est nécessaire de leur faire parvenir la facture correspondante.
Pour avoir des données chiffrées, je vais dire par exemple que notre machine coûte 20000¤, dont 3000¤ de frais déplacement pour la mise en service du matériel.
Les conditions de paiement sont les suivantes:
30% à la commande soit 6000¤
60% à la livraison du matériel soit 12000¤
10% à la mise en service soit 2000 ¤.

J'ai déjà enregistré la facture de 30% et notre client nous l'a réglé.

Ma question est la suivante:

Quel montant dois-je mentionner sur la facture pour les douanes?
Pour ma part, j'opterais pour le montant total (Mise en service comprise) soit les 20000¤, mais se pose le problème de la comptabilisation.

En vous remerciant par avance

Cordialement


--------------------
Antony
Laurentdeprovence
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Re: Exportation vers la suisse
Ecrit le: 02/02/2012 17:01
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Bonjour

vous devez fournir au douane un original de la facture.

cette facture doit reprendre les termes du contrat entre vous et votre client

Si je reprends ce que vous écrivez :
vente d'une machine 17000 ¤
frais de mise en service 3 000 ¤

total : 20 000 ¤

ainsi comptabilisée, la facture apparaîtra dans le du client qui sera apuré lors des différents règlements que vous réalisera le client Suisse.

Au plaisir de vous renseigner


--------------------
Cordialement
Laurent
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