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Exporter les données préremplies de la déclaration de revenus depuis impots.gouv.fr

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2 commentaires
Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
Impôt sur le revenu

La déclaration des revenus en ligne implique la reprise et vérification des données préremplies par l'administration fiscale. Ces données étant de plus en plus nombreuses, ce travail de reprise occupe dans les cabinets une place croissante de la période déclarative.

Comment réduire le temps consacré à cette tâche à faible valeur ajoutée ? Peut-être en utilisant un fichier exportable, directement téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.

Au cours d'une discussion sur les réseaux sociaux, un expert-comptable de Nouvelle Aquitaine, Guillaume Ufferte, a récemment proposé une piste pour améliorer la productivité des cabinets en matière de déclarations de revenus : un export des données préremplies par l'administration fiscale.

Le site impots.gouv.fr propose en effet une fonctionnalité peu connue du grand public, mais relativement intéressante, permettant d'exporter l'ensemble de ces données en quelques clics :

  • Sur l'espace particulier du site impots.gouv.fr, cliquer, en bas de la page d'accueil, sur « Déclaration par un tiers » ;

Impots gouv

  • Faire ensuite un clic droit, puis sélectionner « Enregistrer sous » ou « Fichier / Enregistrer sous ».

Le fichier exporté porte l'extension JSON (declaration_par_un_tiers.json), un format de données structuré permettant théoriquement l'import et le traitement dans des applications tierces. Cette fonctionnalité a été mise en place lors de la campagne déclarative 2020 dans le cadre des travaux du groupe de travail rassemblant les principaux éditeurs de logiciels fiscaux et la DGFiP.

Les données sont donc là, mais pas toujours immédiatement utilisables, car tous les éditeurs ne proposent pas encore l'import de ces données (voir notre analyse des différentes offres du marché ci-dessous). L'intérêt d'une telle fonctionnalité est toutefois certain pour les experts-comptables, pour gagner du temps et fiabiliser les données déclaratives, tant pour les dossiers existants que lors de la création d'un nouveau dossier.

Et pourtant, dans l'idéal, on pourrait même imaginer une fonctionnalité permettant la récupération automatique de ce fichier à partir des données d'identification du client déjà renseignées dans le logiciel de déclaration de revenus. C'est d'ailleurs ce qui semble se dessiner, avec le développement en cours d'une API de l'administration fiscale. Cette solution technique devrait permettre une interopérabilité avec toutes les solutions logicielles existantes.

Compta Online est actuellement en train de vérifier les possibilités offertes par les solutions du marché en matière de déclaration de revenus. Nous viendrons donc mettre à jour cet article au fur et à mesure des réponses des différents éditeurs de logiciels.

 

 

Agiris EIC

La solution DR permet la récupération du fichier json (envoyé par le contribuable à son expert-comptable) depuis le site impot.gouv.

Après importation, l'utilisateur peut alors choisir de reporter ou non les données, après contrôle, dans les différents champs concernés :

  • état-civil du ou des déclarants, adresse et coordonnées bancaires ;
  • revenus, heures supplémentaires exonérées et pensions ;
  • revenus mobiliers dont les dividendes (liste IFU) ;
  • charges et informations des salariés employés à domicile ;
  • avances de crédits d'impôt, retenues à la source et acomptes.

Ludovic Velocci, directeur commercial, marketing et formation chez Agiris-EIC indique par ailleurs « espérer qu'une API puisse être disponible l'année prochaine pour optimiser les process de récupération » tout en indiquant n'avoir « pour l'heure, aucune information à ce sujet ».

 

 

Click impots

Harvest, éditeur de logiciel fiscaux, intègre la possibilité d'importer les données préremplies dans ses solutions Clickimpôts et BIG. Lors de la campagne 2020, l'éditeur nous avait indiqué reprendre notamment :

  • l'état-civil du ou des déclarants ;
  • les revenus et pensions ;
  • les revenus mobiliers (liste des IFU) ;
  • les avances de crédits d'impôt, retenues à la source et acomptes.

A ce jour, malgré nos demandes, il n'a pas été possible d'obtenir des informations plus récentes de la part d'Harvest.

 

 

RCA - Impôt sur le revenu

Le logiciel IR de RCA, permet la récupération des données préremplies, depuis la mise à jour du 21 avril 2021.

Cette fonctionnalité est disponible lors de la création d'un nouveau dossier, ou pour mettre à jour un dossier existant :

  • soit en se connectant directement sur le site impôts.gouv.fr depuis l'application grâce au numéro fiscal du contribuable ;
  • soit par l'import d'un fichier au format JSON (téléchargé sur le site impots.gouv.fr).

« A plus long terme, RCA indique compter sur la création par l'administration, d'un portail et d'une API. Ce portail devrait permettre aux tiers déclarants d'avoir accès directement aux données préremplies de leurs clients, et donc au logiciel de récupérer ces données avec le numéro fiscal du contribuable ».

 

RF

Fidu-expert, la solution du Groupe Revue fiduciaire, propose également une fonctionnalité permettant l'import du fichier JSON disponible sur l'espace personnel d'impots.gouv.fr, après l'avoir téléchargé.

Prisca Mukendi, responsable de marché logiciels précise cette fonctionnalité :

« La dernière évolution du logiciel, déployée pour la campagne déclarative 2021, permet l'importation des données via une entrée dédiée. Notre module permet par ailleurs de choisir dans le détail les données à importer ».

Voir aussi : Déclaration d'impôt 2020 : les dates limites

Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 23/06/2020 19:04, Malauzat a écrit :
  

Bonjour à tous,

Le logiciel ClickImpots (Harvest) permet l'import du fichier.

Nous avons importé les données pour tous nos clients et avons gagné un temps précieux cette année !

Aucune erreur ou problème d'import...


Le 24/06/2020 12:00, Frédéric Rocci a écrit :
  
  • Le logiciel ClickImpots (Harvest) permet l'import du fichier. Nous avons importé les données pour tous nos clients et avons gagné un temps précieux cette année !

Merci Malauzat ! L'article est à jour !

Belle journée, Frédéric



Exporter les données préremplies de la déclaration de revenus depuis impots.gouv.fr


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