L'IASB a publié ses propositions d'amendements à la norme IFRS 8 « secteurs opérationnels », le 29 mars 2017. Les commentaires sont possibles jusqu'au 31 juillet 2017.
La norme IFRS 8 énonce les dispositions relatives aux informations à fournir sur les secteurs opérationnels d'une entreprise, ses produits et services ainsi que les zones géographiques dans lesquelles elle opère et son degré de dépendance de l'entreprise à l'égard de ses principaux clients.
Les amendements proposés visent à :
- clarifier et mettre l'accent sur les critères à respecter pour regrouper deux secteurs opérationnels ;
- obliger les entreprises à indiquer l'intitulé du poste et les fonctions de la personne ou du groupe qui joue le rôle de principal décideur opérationnel ;
- obliger les entreprises à fournir, en annexe des états financiers, des informations distinctes relatives aux secteurs opérationnels lorsque les secteurs opérationnels présentés dans les états financiers diffèrent de ceux qui sont présentés par ailleurs dans le rapport annuel et les documents joints.
Un amendement à la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire doit obliger les entreprises qui modifient leurs secteurs opérationnels à fournir plus tôt, l'information retraitée relative aux secteurs opérationnels pour les périodes intermédiaires précédentes.
Lire le communiqué de presse de l'IASB : IASB consults on proposed improvements to IFRS 8 Operating Segments
Télécharger l'exposé sondage ED/2017/2 de mars 2017
